Vertaling van "each month could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base wage for each month
salaire de base pour chaque mois

each month by which retirement precedes normal retirement date
mois d'anticipation de la retraite normale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.
La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

The reason for this is that such commitments are an essential precursor of each component part of the expenditure declaration, and precedes the latter by a period that could extend over many months.
Cette suggestion s'explique par le fait que de tels engagements sont un précurseur essentiel de chaque composante de la déclaration de dépenses et précède cette dernière d'une période pouvant couvrir plusieurs mois.

(9) Where, pursuant to subsection 192(8), a corporation made a late designation in respect of a share issued in a month, the corporation shall pay, for each month or part of a month that elapsed during the period beginning on the last day on or before which an amount could have been designated by the corporation under subsection 192(4) in respect of the share and ending on the day that the late designation is made, a penalty for the late designation in respect of the share in an amount equal to 1% of the amount designated in respect of the share, except that the maximum penalty payable under this subsection by the corporation for a month shall not exceed $500.
(9) Lorsque, conformément au paragraphe (8), une société a effectué une désignation tardive relativement à une action émise au cours d’un mois, la société doit payer, pour chaque mois ou fraction de mois qui s’écoule au cours de la période commençant le dernier jour du délai de désignation d’un montant par la société en vertu du paragraphe (4) relativement à l’action et finissant le jour de la désignation tardive, une pénalité pour désignation tardive relativement à l’action d’un montant égal à 1 % du montant désigné relativement à l’action; la pénalité maximale que doit payer la société en vertu du présent paragraphe pour un mois ne peut toutefois dépasser 500 $.

(8) Where, pursuant to subsection 194(7), a corporation made a late designation in respect of a share or debt obligation issued, or a right granted, in a month, the corporation shall pay, for each month or part of a month that elapsed during the period beginning on the last day on or before which an amount could have been designated by the corporation under subsection 194(4) in respect of the share, debt obligation or right and ending on the day that the late designation is made, a penalty for the late designation in respect of the share, debt obligation or right in an amount equal to 1% of the amount designated in respect of the share, debt obligation or right, except that the maximum penalty payable under this subsection by the corporation for a month shall not exceed $500.
(8) Lorsque, conformément au paragraphe (7), une société a effectué une désignation tardive d’un montant à l’égard d’une action ou d’une créance émise, ou d’un droit accordé, au cours d’un mois, la société doit payer, pour chaque mois ou fraction de mois qui s’écoule au cours de la période commençant le dernier jour du délai de désignation par la société en vertu du paragraphe (4) à l’égard de l’action, de la créance ou du droit, et finissant le jour de la désignation tardive, une pénalité pour désignation tardive à l’égard de l’action, de la créance ou du droit d’un montant égal à 1 % du montant désigné à l’égard de l’action, de la créance ou du droit; la pénalité maximale que doit payer la société en vertu du présent paragraphe pour un mois ne peut dépasser 500 $.

(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...
(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...

Since their fishing depends on the lunar cycle, the ban on their fishing from the first to the fifteenth day of each month could lead either to the almost complete closure of that fishing or, quite the opposite, it may have no effect on it, depending on the phase of the moon during that fortnight.
Puisque leur capture dépend du cycle lunaire, l’interdiction de les pêcher entre le 1er et le 15 de chaque mois pourrait entraîner la cessation presque complète de cette pêche ou, au contraire, n’avoir aucun effet sur elle, en fonction de la phase lunaire au cours de ces quinze jours.

The rocketing cost of fuel could be the final straw for many businesses – and a fishing boat in Scotland very often is a business, a family-run business – which have been forced by the CFP to operate this year for only 15 days each month.
La flambée des prix du carburant risque de porter le coup de grâce à nombre d’entreprises - et en Écosse, un bateau de pêche constitue souvent une entreprise, une entreprise familiale - que la PCP a contraintes d’opérer cette année pendant seulement 15 jours chaque mois.

Their sole participation is to write a cheque on the fifteenth of each month and, if they fail to do so, they could go to jail and be fined.
Leur seule participation se limitera à signer un chèque le quinzième jour de chaque mois, à défaut de quoi ils s'exposeront à des peines d'emprisonnement ou à des amendes.

We were just told by the chairman that each senator could dip into the $20,000, but he or she has a month on the assumption that if the researcher is being paid more than $20,000, the senator would not have enough money.
Le président du comité vient de nous dire que chaque sénateur pouvait puiser dans son budget de 20 000 $, mais il a un mois pour le faire, car si le recherchiste est payé plus de 20 000 $, l'argent finira par lui manquer.