Traduction de «each programme giving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Italy, however, the rate of consumption of appropriations in almost all the programmes gives cause for concern. This has led it to introduce, for the first time, a system of close and regular monitoring of the progress of each programme, and to improve the efficiency of its administrative management procedures.
Par contre, en Italie, le taux de consommation des crédits de presque tous les programmes est préoccupant, ce qui a amené cet Etat Membre à mettre en place, pour la première fois, un système de suivi étroit et régulier de l'état d'avancement de chaque programme, et à rendre plus efficace ses procédures de gestion administrative.

the annual budgetary targets in each macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the recommendation or decision to give notice, respectively under Article 3(4) and Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97, and, where the Member State concerned is subject to a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, the measures conducive to those targets in the macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the decision to give notice in accordance with Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97.
les objectifs budgétaires annuels figurant dans chaque programme d'ajustement macroéconomique sont pris en compte dans la recommandation ou la mise en demeure conformément à, respectivement, l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97 et, lorsque l'État membre concerné fait l'objet d'une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les mesures propres à assurer la réalisation de ces objectifs figurant dans le programme d'ajustement sont prises en compte dans la mise en demeure adressée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97.

the annual budgetary targets in each macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the recommendation or decision to give notice, respectively under Article 3(4) and Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97, and, where the Member State concerned is subject to a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, the measures conducive to those targets in the macroeconomic adjustment programme shall be integrated into the decision to give notice in accordance with Article 5(1) of Regulation (EC) No 1467/97;
les objectifs budgétaires annuels figurant dans chaque programme d'ajustement macroéconomique sont pris en compte dans la recommandation ou la mise en demeure conformément à, respectivement, l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97 et, lorsque l'État membre concerné fait l'objet d'une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les mesures propres à assurer la réalisation de ces objectifs figurant dans le programme d'ajustement sont prises en compte dans la mise en demeure adressée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1467/97;

Table II: Financing plan of the operational programme giving, separately for the whole programming period, and for each priority axis, and separately, where appropriate, for regions eligible under the convergence objective and the non-convergence objective, the amount of the total financial allocation of the EFF in the operational programme, the national public contribution and the rate of reimbursement by priority axis
Tableau II: plan de financement du programme opérationnel présentant, séparément pour l'ensemble de la période de programmation et pour chaque axe prioritaire, le cas échéant de manière séparée (*) pour les régions admissibles au titre de l'objectif de convergence et de l'objectif non lié à la convergence, le montant de la dotation financière totale du FEP dans le programme opérationnel, la contribution publique nationale et le taux de remboursement par axe prioritaire

Such protocols would also stipulate that more detailed terms and conditions for participation are to be established in specific memoranda of understanding for each programme, giving due consideration to the concrete interests of both sides in such participation.
Ces protocoles stipuleraient aussi que des modalités et conditions de participation plus détaillées devraient être arrêtées dans un mémorandum d'entente spécifique à chaque programme, en tenant dûment compte des intérêts concrets des deux parties.

the financial implementation of the programme giving, for each measure, a statement of the expenditure paid to beneficiaries; if the programme covers regions eligible under the Convergence Objective, expenditure shall be identified separately.
l'exécution financière du programme présentant, pour chaque mesure, le relevé des montants versés aux bénéficiaires; si le programme couvre des régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence», les dépenses s'y rapportant doivent être indiquées séparément.

the financial implementation of the programme giving, for each measure, a statement of the expenditure paid to beneficiaries; if the programme covers regions eligible under the Convergence Objective, expenditure shall be identified separately;
l'exécution financière du programme présentant, pour chaque mesure, le relevé des montants versés aux bénéficiaires; si le programme couvre des régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence», les dépenses s'y rapportant doivent être indiquées séparément;

In order to give the programme more publicity within the European Union and beyond its borders, to achieve its objectives to a greater extent and disseminate the results of the programme, there is a need for an integrated public information policy to provide citizens with timely and complete information on each of the actions and opportunities offered by the programme, as well as clarification of the procedures to be followed.
Améliorer la publicité faite au programme, à la fois dans l'Union et au-delà de ses frontières, et réaliser de manière plus approfondie ses objectifs tout en diffusant ses résultats exigent de mener une politique d'information intégrée des citoyens se donnant pour but de les informer, en temps voulu et dans tous les détails, de chacune des actions menées et des possibilités qu'offre le programme, ainsi que de faire toute la lumière sur les procédures à suivre.