Traduction de «each province could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Payments to each Province for Research and Development (Medicine) Regulations
Règlement sur les versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments)

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The National Association of Women and the Law suggests that courts in each province could do this or the support enforcement program where that kind of program is available in each province could be the conduit for requesting and providing that information so that a new number can be derived.
L'Association nationale de la femme et du droit suggère que ce sont les tribunaux qui devraient s'en occuper dans chaque province ou que le programme d'application des ordonnances alimentaires lorsqu'il existe dans une province pourrait constituer la filière pour demander et fournir ces renseignements afin de pouvoir calculer un nouveau montant.

These citizens' assemblies could choose senators, which would vary from province to province, and each province could meet the needs of where they have under-representation in the House of Commons and in the Senate.
Ces regroupements de citoyens pourraient choisir des sénateurs, qui varieraient d'une province à l'autre, et chaque province pourrait régler les problèmes de sous-représentation à la Chambre des communes et au Sénat.

The provision of alternative livelihoods requires infrastructure, which in turn needs security, and this will have to be addressed; developing niche agricultural industries in each province could gradually help make the country more self-sufficient, enable it in time to supply the regional market, and effect a transformation in the lives and expectations of Afghans.
La fourniture d'autres sources de revenus nécessite des infrastructures qui, en retour, exigent un bon niveau de sécurité; cette question devra donc être réglée. Le fait de développer des productions agricoles de niche dans chaque province pourrait contribuer à ce que le pays devienne progressivement de plus en plus capable de subvenir à ses propres besoins, lui permettre, avec le temps, d'approvisionner le marché local et occasionner une transformation de la vie et des attentes des Afghans.

That way, each province could negotiate with its cities as to when each city could receive their share.
Par la suite, chacune des provinces pourra négocier avec ses villes quant à savoir à quel moment chacune d'elles pourra en bénéficier.

If the truth be told, the European Union as a whole still lacks a culture of civil protection, which often remains nothing more than the subject of round tables and electoral promises, even though what is at stake is the right of each and every one of us to safety. Before asking local actors, provinces, municipalities and regions for concrete examples, Europe should demonstrate that it wishes to turn the page at last, and I believe that this resolution could constitute the first proper step in that direction.
Pour dire la vérité, c'est toute l'Union européenne qui manque d'une culture de protection civile, un sujet qui, bien souvent, ne dépasse pas le stade des tables rondes et des promesses électorales, alors que c'est le droit de tout un chacun à la sécurité qui est en jeu. Avant de demander aux acteurs locaux, aux provinces, aux municipalités et aux régions des exemples concrets, l'Europe doit démontrer sa volonté de tourner enfin la page et je pense que cette résolution constitue le premier pas réel dans cette direction.

The person concerned could then lodge an appeal against the official notice before one of the independent Administrative Senates which existed for each Austrian province and from there to the Federal Administrative Court.
La personne concernée peut alors faire appel contre la notification officielle devant une des cours administratives indépendantes (il en existe une par province), et de là, devant la cour administrative fédérale.

First, the amount of revenue which each province could raise if it applied national average tax rates is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy.
Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir, au taux national moyen d'imposition, sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales.

First, the amount of revenue that each province could raise if it applied national average tax rates is calculated for revenue sources that provinces and their local governments typically levy.
Premièrement, les recettes que chaque province pourrait générer en appliquant le taux national moyen d'imposition sont calculées à l'égard des sources de recettes habituelles des administrations provinciales et locales.