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ble train speeds on each section of track and with which company owns each section; (p) for each year since 2006, how many freight train derailments, minor and major, have taken place in Canada, broken down by province; (q) with respect to the derailments in (p), how many took place on (i) a horizontal track, (ii) a sloping track, (iii) curved track, (iv) straight track; (r) for each year since 2006, how many cases of runaway freight trains have been reported in Canada, broken down by province; (s) for each year since 2006, how many train accidents, derailments or other, involving hazardous materials have there been; (t) how
...[+++] are the contents of rail cargo verified by the government or its agencies to determine if the contents conform to the contents labels/markings on the individual rail cars; (u) what is the process by which environmental risks of the transport by rail of oil and gas or other hazardous material are assessed; (v) what quantity and type of goods that are shipped annually by Canadian National and Canadian Pacific on lines that run through Montreal’s West Island in each of the last 5 years; (w) what are the allowable speeds for freight trains travelling different rail segments in the southwestern corridor of the island of Montreal from downtown Montreal to the city of Vaudreuil-Dorion; (x) with regard to the speed limits in (w), how is adherence to these limits monitored by Transport Canada; (y) with respect to the slowing of rail speed due to poor track conditions, how does Transport Canada verify that rail operators are implementing reduced speeds; (z) what is the slowest speed at which a rail operator will be allowed to operate its trains over a portion of track experiencing poor conditions before all traffic must be halted due to the poor track condition; and (aa) subsequent to the fatal accident in Lac-Mégantic, what plans are in place for reducing the speeds of freight trains passing through Canadian municipalities? ......de Montréal et la Ville de Vaudreuil-Dorion ont-elles été inspectées; n) Transports Canada a-t-il mis en place un système d’évaluation fondé sur les résultats des inspections menées par ses inspecteurs, qui attribue un rang à l’état de fonctionne
ment de différentes sections de voie ferrée; o) en ce qui concerne le système en n), s’il existe à l’heure actuelle, ce système ou cette base de données est-il mis en corrélation avec la vitesse des trains autorisée sur chaque tronçon des voies et avec chaque entreprise qui possède chaque tronçon; p) pour chaque année depuis 2006, combien de déraillements de train de marchandises, mineurs o
...[+++]u majeurs, sont survenus au Canada, par province; q) en ce qui concerne les déraillements en p), combien se sont produits sur (i) une voie horizontale, (ii) une voie en pente, (iii) une voie en courbe, (iv) une voie en alignement; r) pour chaque année depuis 2006, combien de cas de trains de marchandises qui s’emballent ont été déclarés au Canada, ventilés par province; s) pour chaque année depuis 2006, combien d’accidents ferroviaires, de déraillements ou autres mettant en cause des matières dangereuses y a-t-il eu; t) comment le gouvernement ou ses agences vérifient-ils le contenu du fret ferroviaire afin de déterminer si celui-ci est conforme aux étiquettes/à l’inscription qui figurent sur chaque wagon; u) par quel procédé les risques environnementaux du transport par chemin de fer du pétrole, du gaz et des autres produits dangereux sont-ils évalués; v) quelle quantité et quel genre de marchandises ont été expédiées annuellement par le Canadien National et le Canadien Pacifique sur les lignes qui passent dans l’Ouest-de-l’Île de Montréal au cours de chacune des cinq dernières années; w) quelles sont les vitesses permises pour les trains de marchandises qui traversent différents tronçons de rail dans le corridor sud-ouest de l’île de Montréal, du centre-ville de Montréal à la ville de Vaudreuil-Dorion; x) en ce qui concerne les limites de vitesse en w), comment Transports Canada surveille-t-il le respect de ces limites; y) en ce qui concerne le ralentissement des trains en raison du mauvais état des voies ferrées, comment Transports Canada vérifie-t-il si les exploitants des chemins de fer réduisent leur vitesse; z) quelle est la vitesse la plus lente à laquelle un exploitant de services ferroviaires aura le droit d’exploiter ses trains sur des portions de voies ferrées en mauvais état avant que toute circulation doive cesser en raison de cet état; aa) à la suite de l’accident fatal de Lac-Mégantic, quelles mesures a-t-on mises en place pour réduire la vitesse des trains de marchandises qui traversent les municipalités canadiennes? ...
