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Vertaling van "each tonne produced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. By 31 March 2015 and every year thereafter, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported one metric tonne or 100 tonnes of CO equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

1. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté une tonne métrique ou 100 tonnes équivalent CO ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l’annexe II au cours de l’année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l’annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l’année civile concernée.


Each year in the Union, 2,7 billion tonnes of waste are produced, of which 98 million tonnes (4 %) are hazardous.

Chaque année, 2,7 milliards de tonnes de déchets sont produits dans l’Union, dont 98 millions (4 %) sont des déchets dangereux.


1. By 31 March 2015 and every year thereafter, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported one metric tonne or 100 tonnes of CO 2 equivalent or more of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

1. Le 31 mars 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté une tonne métrique ou 100 tonnes équivalent CO 2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l'annexe II au cours de l'année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l'annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l'année civile concernée.


1. By 31 March 2014 and every year after that, each producer, importer and exporter that produced, imported or exported more than one metric tonne or 1 000 tonnes of CO2 equivalent of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II during the preceding calendar year shall report to the Commission the data specified in Annex VII on each of those substances for that calendar year.

1. Le 31 mars 2014 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur et exportateur ayant produit, importé ou exporté plus d'une tonne ou 1 000 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre fluorés et de gaz fluorés énumérés à l'annexe II au cours de l'année civile précédente communique à la Commission les informations spécifiées à l'annexe VII, pour chacune de ces substances et pour l'année civile concernée.


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2. Throughout the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010, the intervention agency designated by each sugar-producing Member State shall buy in, up to a total quantity of 600 000 tonnes, expressed in white sugar, per marketing year for the Community, any white or raw sugar offered to it provided that the sugar concerned:

2. Tout au long des campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010, l'organisme d'intervention désigné par chaque État membre producteur de sucre achète, jusqu'à une quantité totale de 600 000 tonnes, exprimée en sucre blanc, par campagne de commercialisation pour la Communauté, toute quantité de sucre blanc ou de sucre brut qui lui est proposée, à condition que le sucre en question:


The sugar market reform adopted by the Commission and Council provides among other things for sugar producers to receive compensation amounting to EUR 730 for each tonne of quota renounced.

La réforme de l’organisation commune du marché du sucre adoptée par la Commission et le Conseil prévoit entres autres le versement d’une indemnité de 730 euros aux producteurs de sucre pour chaque tonne de sucre produite en moins.


Article 3b Regional diversification During the transitional period, the additional amount allocated for each tonne of sugar not produced, equivalent to 15% of restructuring aid, shall be earmarked for the Member States or their regions as support for diversification in regions affected by restructuring.

Au cours de la période transitoire, le montant supplémentaire à la tonne de sucre qui est abandonné – égal à 15 % de l'aide aux restructurations – est versé aux États membres ou à leurs régions en vue de la diversification des activités des régions frappées par les restructurations.


The sugar market reform adopted by the Commission and Council provides among other things for sugar producers to receive compensation amounting to € 730 for each tonne of quota renounced.

La réforme de l'organisation commune du marché du sucre adoptée par la Commission et le Conseil prévoit entres autres le versement d'une indemnité de 730 euros aux producteurs de sucre pour chaque tonne de sucre produite en moins.


each producer who produces more than one tonne of fluorinated greenhouse gases per annum shall communicate:

Tout producteur qui produit plus d'une tonne de gaz à effet de serre fluorés par an notifie:


each importer who imports more than one tonne of fluorinated greenhouse gases per annum, including any producers who also import, shall communicate:

Tout importateur qui importe plus d'une tonne de gaz à effet de serre fluorés par an, y compris tout producteur qui en importe également, notifie:




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Date index: 2022-04-21
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