Vertaling van "each vessel whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commencement of fishing operations of each vessel
début des opérations de pêche de chaque navire

duration of fishing operations of each vessel
durée des opérations de pêche de chaque navire

completion of fishing operations of each vessel
fin des opérations de pêche de chaque navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or individuals, broken down by minister or department, relevant file number, correspondence or file type, date, purpose, origin, intended destination, other officials copied or involved; (c) what are the specific rules for the retention or renewal of any such license; (d) what are all rules, files, and correspondence related to observer and dockside monitoring of these license-holders and users, broken down by (i) all relevant file numbers, (ii) entities, companies, contractors, or individuals, (iii) minister or department, (iv) correspondence or file type, (v) date, (vi) purpose, (vii) origin, (viii) intended destination, (ix) other officials copied or involved, (x) military base, asset, or facility, (xi) type of activity or contract; (e) what differences exist in the conditions for licenses between different regions, zones, or provinces; and (f) what are the rules specific to keeping as opposed to releasing fish caught on boats used for recreational or touristic purposes, broken down by province and number of applicable licensees?
Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par (i) numéro de dossier pertinent, (ii) entité, entreprise, entrepreneur ou particulier, (iii) ministre ou ministère, (iv) type de correspondance ou de dossier, (v) date, (vi) objet, (vii) origine, (viii) destination prévue, (ix) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (x) base, ressource ou installation militaire, (xi) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui es ...

Each Member State under whose jurisdiction the farm for bluefin tuna is located shall ensure that the video records of its fishing vessels and of its farms, including video records of transfer and caging operations, are made available to Community inspectors and observers.
Les États membres sous la juridiction desquels les élevages de thon rouge sont situés prennent les mesures nécessaires pour que les enregistrements vidéo de leurs navires de pêche et de leurs exploitations, y compris les enregistrements vidéo des opérations de transfert et de mise en cage, soient mis à la disposition des inspecteurs et des observateurs de la Communauté.

1. By 13 July 2017, Member States whose vessels have been granted a deep-sea fishing permit in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 2347/2002, and as far as it relates to fishing activities by vessels catching more than 10 tonnes each calendar year, shall inform the Commission, by means of VMS records or, if VMS records are not available, by means of other relevant and verifiable information, of the locations of fishing activities for deep-sea species of such vessels during the reference calendar years 2009-2011.
1. Au plus tard le 13 juillet 2017, les États membres dont les navires se sont vu délivrer, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002, un permis de pêche en eau profonde et pour autant que celui-ci concerne des activités de pêche de navires capturant plus de 10 tonnes d'espèces d'eau profonde par année civile, informent la Commission, au moyen des données du système de surveillance des navires (VMS) ou, si les données VMS ne sont pas disponibles, par d'autres moyens pertinents et vérifiables, du lieu des activités de pêche ciblant des espèces d'eau profonde menées par ces navires au cours des années civiles de la période 2009-2011.

(3) The master, and each crew member, of a vessel may maintain an action against the vessel in the Federal Court, or any court of competent jurisdiction whose rules provide for in rem procedure in respect of vessels, for claims in respect of which a lien is conferred by subsection (1), (2) or (2.1).
(3) Le capitaine et les membres de l’équipage d’un bâtiment peuvent intenter une action contre celui-ci devant la Cour fédérale, ou tout autre tribunal compétent dont les règles permettent les actions réelles à l’égard des bâtiments, pour le recouvrement des créances garanties par le privilège mentionné aux paragraphes (1), (2) ou (2.1).

1. Masters of third country fishing vessels or their representative shall submit to the authorities of the Member State whose designated ports of landing or transhipment facilities they use, if possible by electronic means prior to landing or transhipment operations, a declaration indicating the quantity of fishery products by species to be landed or transhipped, and the date and place of each catch.
1. Les capitaines d'un navire de pêche d'un pays tiers, ou leurs représentants, soumettent, aux autorités compétentes de l'État membre dont il utilise les installations de débarquement ou de transbordement désignées, si possible par voie électronique avant les opérations de débarquement ou de transbordement, une déclaration faisant état, par espèce, des quantités de produits de la pêche à débarquer ou à transborder, ainsi que la date et le lieu de chaque capture.

1a. The Commission shall evaluate each year whether Member States whose vessels operate under the protocol to the agreement have complied with reporting requirements.
1 bis. La Commission évalue chaque année si les États membres dont les navires opèrent dans le cadre du protocole annexé à l'accord respectent les dispositions relatives à la déclaration des captures.

The Commission shall evaluate each year whether Member States whose vessels operate under the Protocol to this Agreement have complied with reporting requirements; if not, the Commission shall withhold requests for fishing licences for those vessels for the following year.
La Commission évalue chaque année si les États membres dont les navires pêchent dans le cadre du protocole du présent accord ont rempli leurs obligations en matière de rapports; si tel n'est pas le cas, elle refuse les demandes de licences de pêche pour ces navires pour l'année suivante.

In a timely manner after each trip observed by an IATTC observer, the Director, in a manner consistent with any applicable confidentiality requirements, is requested to provide to the Party under whose jurisdiction the vessel fished, copies of all raw data, summaries, and reports pertaining to the trip.
En conformité avec toutes les obligations en vigueur en matière de confidentialité, il est demandé au directeur de fournir, en temps opportun après chaque expédition surveillée par un observateur de la CITT, à la partie sous la juridiction de laquelle le navire opère des copies de toutes les données brutes, analyses et rapports concernant ladite expédition.

The Member States whose vessels are fishing under this Protocol are obliged to notify the Commission of the quantities of each stock taken in the Guinea fishing zone in accordance with the arrangements laid down in Commission Regulation (EC) No 500/2001 of 14 March 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 on the monitoring of catches taken by Community fishing vessels in third country waters and on the high seas( 1 ).
Les États membres dont les navires pêchent dans le cadre du présent protocole sont tenus de notifier à la Commission les quantités de chaque stock capturées dans la zone de pêche guinéenne, selon les modalités prévues par le règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer 1 .

Reducing excess capacity and improving the planning of fishing activities will reduce current overinvestment and economic inefficiency; - establishing a new classification of fishing activities (with multiannual, multispecies or analytical TACs where necessary) whose limits are defined by the existing rights and the socio-economic conditions characterizing each fishery; - developing strengthened control mechanisms employing modern location and communication techniques in order to monitor vessel movements and inform the competent authorities and at the same time guarantee coordination of the information obtained; - guaranteeing compliance with rules protecting the common interest, by providing economic incentives for fishermen's "good behaviour" (use of selective fishing gear, compliance with norms) and deterrent penalties at Community level (penalty quotas, withdrawal of licences, non-grant of aid, etc); - strengthening the management of fishery structures, by segmenting the fishing fleet, taking into account new parameters allowing the evaluation and control of fishing effort, and by integrating the structural measures into the reform of the structural Funds; - improving the synergy between the management of internal and external resources, market management and other supply sources.
En réduisant la capacité exédentaire et en améliorant la planification des activités de pêche, diminuera le surinvestissement et l'inéfficience économique actuels; - établir une nouvelle typologie des activités de pêche (TAC pluriannuels, plurispécifiques, analytiques là ou celà s'avère nécessaire) dont les limites seraient définies par les droits existants, par les conditions économiques et sociales qui caractérisent chaque pêcherie; - développer des mécanismes de contrôle renforcés, en recourant notamment aux technologies modernes de localisation et de communication, afin de contrôler les mouvements des navires et d'informer les autorités compétentes, tout en assurant la coordination des informations obtenues; - garantir le respect des règles d'intérêt collectif, ce qui devrait se traduire d'une part par des incitations économiques favorisant le bon comportement des pêcheurs (utilisation d'engins sélectifs, respect des normes); d'autre part, par l'application de sanctions dissuasives au niveau communautaire (quotas de pénalisation, retrait de licences, non-octroi d'aides, etc); - renforcer la gestion des structures de pêche, d'une part, par la segmentation de la flotte de pêche, en tenant compte de nouveaux paramètres permettant d'apprécier et contrôler l'effort de pêche et, d'autre part, par l'intégration des actions structurelles dans la Réforme des Fonds; - améliorer la synergie entre la gestion des ressources internes et externes, les autres sources d'approvisionnement et la gestion des marchés.