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SPr 3

Traduction de «each violation must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]

Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]


the authorizing officer must be informed of each payment received

tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) The amount that may be determined under any regulations made under paragraph (1)(b) as the penalty for each violation must not be more than $25,000, in the case of an individual, and $100,000 in the case of any other person.

(2) Le montant de la pénalité établi en application d’un règlement pris en vertu de l’alinéa (1)b) et applicable à chaque violation est plafonné, dans le cas des personnes physiques, à 25 000 $ et, dans le cas des autres personnes, à 100 000 $.


Each violation must be taken seriously and each must be condemned with equal force wherever it takes place and whoever the victim may be, because, as we know and accept, human rights are universal.

Toute violation doit être prise en considération et doit être condamnée avec une égale fermeté, quel que soit le lieu où elle est commise et quelle qu’en soit la victime, parce que, comme nous le savons et le reconnaissons, les droits de l’homme sont universels.


(2) The Minister may establish the form and content of notices of violation, but each notice of violation must

(2) Le ministre détermine la forme et la teneur des procès-verbaux de violation. Tout procès-verbal mentionne :


However, the basic principle of consent at each level must never be violated.

Cependant, le principe fondamental du consensus à tous les niveaux ne doit jamais être violé.


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8. Notes the Commission's communication on a new EU framework to strengthen the rule of law, which represents a first attempt to remedy the existing shortcomings with regard to preventing and resolving fundamental rights violations and breaches of the principles of the rule of law in Member States; notes the Commission's intention to keep Parliament and the Council regularly informed of the progress made at each stage; considers, however, that the proposed framework may not be a sufficient or effective deterrent when it comes to preventing and resolving fundamental rights violations ...[+++]

8. prend acte de la communication de la Commission sur un nouveau cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit, qui représente une première tentative de combler les lacunes actuelles en matière de prévention et de résolution des cas de violation des droits fondamentaux et des principes de l'état de droit dans les États membres; prend acte de l'intention de la Commission d'informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès réalisés à chaque étape; estime cependant que le cadre proposé pourrait ne pas constituer une mesure de dissuasion efficace et suffisante pour prévenir et résoudre les violations des droits fond ...[+++]


8. Notes the Commission's communication on a new EU framework to strengthen the rule of law, which represents a first attempt to remedy the existing shortcomings with regard to preventing and resolving fundamental rights violations and breaches of the principles of the rule of law in Member States; notes the Commission's intention to keep Parliament and the Council regularly informed of the progress made at each stage; considers, however, that the proposed framework may not be a sufficient or effective deterrent when it comes to preventing and resolving fundamental rights violations ...[+++]

8. prend acte de la communication de la Commission sur un nouveau cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit, qui représente une première tentative de combler les lacunes actuelles en matière de prévention et de résolution des cas de violation des droits fondamentaux et des principes de l'état de droit dans les États membres; prend acte de l'intention de la Commission d'informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès réalisés à chaque étape; estime cependant que le cadre proposé pourrait ne pas constituer une mesure de dissuasion efficace et suffisante pour prévenir et résoudre les violations des droits fond ...[+++]


8. Notes the Commission's communication on a new EU framework to strengthen the rule of law, which represents a first attempt to remedy the existing shortcomings with regard to preventing and resolving fundamental rights violations and breaches of the principles of the rule of law in Member States; notes the Commission's intention to keep Parliament and the Council regularly informed of the progress made at each stage; considers, however, that the proposed framework may not be a sufficient or effective deterrent when it comes to preventing and resolving fundamental rights violations ...[+++]

8. prend acte de la communication de la Commission sur un nouveau cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit, qui représente une première tentative de combler les lacunes actuelles en matière de prévention et de résolution des cas de violation des droits fondamentaux et des principes de l'état de droit dans les États membres; prend acte de l'intention de la Commission d'informer régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès réalisés à chaque étape; estime cependant que le cadre proposé pourrait ne pas constituer une mesure de dissuasion efficace et suffisante pour prévenir et résoudre les violations des droits fond ...[+++]


In particular, each of the Arab countries and the League of Arab States must acknowledge their role in the perpetration of human rights violations against their respective Jewish nationals.

Plus précisément, chacun des pays membres de la Ligue des États arabes doit reconnaître le rôle qu'il a joué dans les violations des droits de la personne dont été victimes les ressortissants juifs sur leur territoire.


Ultimately, our diplomacy must respond to each violation of the right to religious freedom.

Enfin, notre diplomatie doit réagir à chaque violation du droit à la liberté de religion.


The content of notices is decided by the Minister, but each notice must contain certain information, including the proposed penalty, and an indication that the person may either pay the proposed penalty or make representations to the officer with respect to the alleged violation or proposed penalty, including any representations about entering into a compliance agreement (see clause 27).

Le ministre détermine la teneur du procès‑verbal, mais chacun doit contenir certains renseignements, notamment la pénalité prévue, et la mention que la personne peut soit payer la pénalité, soit présenter des observations à l’agent relativement à la violation ou à la pénalité, y compris en ce qui touche la conclusion d’une transaction (voir l’art. 27).




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Date index: 2025-02-27
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