Traduction de «each year paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. whereas the current system has to deal with an estimated 15 million transactions each year, paid to around 8 million beneficiaries, and includes a million on-the-spot checks involving millions of reference parcels of land, and whereas, consequently, the current system is subject to limits and action is needed;
G. considérant que le système actuel doit traiter un nombre estimé de 15 millions de transactions chaque année, payées à près de 8 millions de bénéficiaires, qu'il inclut un million de contrôles sur place qui touchent des millions de parcelles de référence; que, par conséquent, le système actuel atteint ses limites et que des mesures doivent être prises;

From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year.
À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours.

From the marketing year 2007/08, Member States shall, on 31 January each year at the latest, notify to each approved sugar and isoglucose producer the production charge to be paid for the current marketing year’.
À compter de la campagne de commercialisation 2007/2008, le 31 janvier de chaque année au plus tard, les États membres notifient à chaque producteur de sucre et d'isoglucose agréé la taxe à la production dont il est redevable au titre de la campagne de commercialisation en cours».

This proposal is accompanied by an impact assessment which identifies the main problems in the current European patent system: (i) high costs related to translation and publication of European patents, (ii) differences in the maintenance of patents in the Member States (annual renewal fees have to be paid each year in each country where the patent is validated); and (iii) administrative complexity of registering transfers, licences and other rights related to patents.
La présente proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, qui relève les principaux problèmes que pose l’actuel système européen de brevet: i) les coûts de traduction et de publication élevés des brevets européens, ii) des différences en matière de maintien en vigueur des brevets selon les États membres (des taxes annuelles doivent être payées dans chaque pays où le brevet est validé), et iii) la complexité administrative de l'enregistrement des transferts, des licences et autres droits relatifs aux brevets.

Each year many thousands of people try to get into the EU, which is building higher and higher walls around its territory. These attempts are becoming more and more desperate, and the media regularly report on how many have paid with their lives.
Chaque année, des milliers de personnes tentent d'entrer dans l'Union, laquelle érige des murs de plus en plus élevés autour de son territoire. Ces tentatives deviennent de plus en plus désespérées et les médias font régulièrement état du nombre de personnes qui y laissent la vie.

by 31 July of each year at the latest, of the number and amount of premiums paid the previous year after application of the reduction of aid provided for in Article 120 of Regulation (EC) No 1782/2003 if appropriate, using the model form set out in Annex XII to this Regulation.
pour le 31 juillet de chaque année au plus tard, le nombre et le montant des primes versées durant l'année précédente après application de la réduction de l'aide prévue à l'article 120 du règlement (CE) no 1782/2003 le cas échéant, en utilisant le formulaire dont le modèle figure à l'annexe XII du présent règlement.

(c) the distribution system operator shall have effective decision-making rights, independent from the integrated electricity undertaking, with respect to assets necessary to operate, maintain and develop the network. This should not preclude the existence of appropriate coordination mechanisms to ensure that the economic and management supervision rights of the parent company in respect of the return on assets invested in a subsidiary, as determined by the supervisory body, are protected; An external audit will be carried out each year to ensure that no cross-subsidies are being paid.
(c) le gestionnaire de réseau de distribution doit disposer de pouvoirs de décision effectifs, indépendamment de l'entreprise d'électricité intégrée, en ce qui concerne les éléments d'actifs nécessaires pour exploiter, entretenir et développer le réseau; Ceci ne devrait pas empêcher l'existence de mécanismes de coordination appropriés en vue d'assurer que les droits de supervision économique et de gestion de la société mère concernant le rendement, fixé par l'organe de surveillance, des actifs investis dans une filiale sont respectés. Un audit externe sera effectué chaque année pour s'assurer qu'il n'y a pas de subventions croisées.

This should not prevent the existence of appropriate coordination mechanisms to ensure that the economic and management supervision rights of the parent company in respect of the return on assets invested in a subsidiary, as determined by the supervisory body, are protected. An external audit will be carried out each year to ensure that no cross-subsidies are being paid.
Ceci ne devrait pas empêcher l'existence de mécanismes de coordination appropriés en vue d'assurer que les droits de supervision économique et de gestion de la société mère sur le rendement, déterminé par l'organe de surveillance, d'actifs investis dans une filiale soient préservés; chaque année, vérification est faite par le biais d'un audit externe de l'absence de toute subvention croisée;

Upon becoming a member of a regulatory fund, pigfarmers must declare the number of their fattening places and the number of sows present within the territory of the Member State concerned, and update them each year. A reduction in the number of places or number of sows shall not entitle them to a refund of the contributions previously paid.
Lors de leur adhésion au fonds de régulation, les éleveurs doivent déclarer le nombre de places d'engraissement ainsi que l'effectif de truies présentes dont ils disposent sur le territoire de l'État membre concerné et les actualiser chaque année; les réductions de places ne donnent pas droit au remboursement des cotisations effectuées précédemment. Les éleveurs doivent s'engager à ne pas augmenter ce nombre pendant toute la période d'affiliation.

3. The Chief Authorising Officer shall, at the end of each year, make available a detailed balance sheet of the Fund showing balances of contributions paid into the Fund by the Member States and global disbursements in respect of each financing heading.
3. L'ordonnateur principal communique, à la fin de chaque exercice, un bilan détaillé du Fonds indiquant le solde des contributions versées au Fonds par les États membres et les déboursements globaux pour chaque rubrique de financement.