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To adjust the final cash position for each year

Traduction de «each year provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to adjust the final cash position for each year

régler le solde annuel de trésorerie


Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day

Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »


Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»


Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones


each financial year shall correspond with the calendar year

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile


estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
by 31 March each year, provide the Commission with relevant cumulative data on operations selected for funding until the end of the previous calendar year, including key characteristics of the beneficiary and the operation itself.

fournit à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu’à la fin de l’année civile précédente, et notamment les principales caractéristiques du bénéficiaire et de l’opération.


(a)by 31 March each year, provide the Commission with relevant cumulative data on operations selected for funding until the end of the previous calendar year, including key characteristics of the beneficiary and the operation itself.

a)fournit à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu’à la fin de l’année civile précédente, et notamment les principales caractéristiques du bénéficiaire et de l’opération.


(a)by 31 March each year, provide the Commission with relevant cumulative data on operations selected for funding until the end of the previous calendar year, including key characteristics of the beneficiary and the operation itself.

a)fournit à la Commission, au plus tard le 31 mars de chaque année, les données cumulées pertinentes sur les opérations sélectionnées pour le financement jusqu’à la fin de l’année civile précédente, et notamment les principales caractéristiques du bénéficiaire et de l’opération.


2. Non-organic livestock may use organic pasturage for a limited period of time each year, provided that such animals come from a farming system as defined in paragraph 3(b) and that organic animals are not present at the same time on that pasture.

2. Les animaux non biologiques peuvent utiliser des pâturages biologiques pendant une période limitée chaque année, à condition qu'ils proviennent de systèmes agricoles définis au paragraphe 3, point b), et que les animaux biologiques ne se trouvent pas simultanément dans les pâturages concernés.


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- Key Figures reports published each year, providing a set of indicators to take stock of Europe’s position in science, technology and innovation.

- les rapports sur les données clés, publiés chaque année, qui fournissent un ensemble d’indicateurs afin de faire le point sur la situation de l’Europe en matière de science, de technologie et d’innovation,


14 (1) For the purposes of subsection 12(1), the superintendent of each park referred to in that subsection shall, on March 31 of each year, provide each owner of a lot in that park with

14 (1) Pour l’application du paragraphe 12(1), le directeur de chacun des parcs qui y sont mentionnés fournit, le 31 mars de chaque année, à tout propriétaire d’un lot situé dans le parc les renseignements suivants :


14 (1) For the purposes of subsection 12(1), the superintendent of each park referred to in that subsection shall, on March 31 of each year, provide each owner of a lot in that park with

14 (1) Pour l’application du paragraphe 12(1), le directeur de chacun des parcs qui y sont mentionnés fournit, le 31 mars de chaque année, à tout propriétaire d’un lot situé dans le parc les renseignements suivants :


(2) For the purposes of subsection 13(1), the superintendent of Prince Albert National Park of Canada shall, on March 31 of each year, provide each owner of a lot in that park with

(2) Pour l’application du paragraphe 13(1), le directeur du parc national de Prince-Albert du Canada fournit, le 31 mars de chaque année, à tout propriétaire d’un lot situé dans ce parc les renseignements suivants :


(2) For the purposes of subsection 13(1), the superintendent of Prince Albert National Park of Canada shall, on March 31 of each year, provide each owner of a lot in that park with

(2) Pour l’application du paragraphe 13(1), le directeur du parc national de Prince-Albert du Canada fournit, le 31 mars de chaque année, à tout propriétaire d’un lot situé dans ce parc les renseignements suivants :


(3) For the purposes of subsection 13(3), the superintendent of Prince Albert National Park of Canada shall, on March 31 of each year, provide each owner of a lot in the central business district service area with

(3) Pour l’application du paragraphe 13(3), le directeur du parc national de Prince-Albert du Canada fournit, le 31 mars de chaque année, à tout propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central les renseignements suivants :




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Date index: 2021-03-29
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