Traduction de «each year send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. An eligible exporter shall, no later than June 30 of each year, send to the Commission a report that establishes, to the satisfaction of the Commission, that the eligible exporter has entered into agreements with one or more EEC importers for the export of aged cheddar cheese in a total quantity at least equal to the export entitlement held by that eligible exporter for the year.
6. L’exportateur admissible transmet à la Commission, au plus tard le 30 juin, un rapport qui lui prouve qu’il a conclu avec un ou plusieurs importateurs de la CEE des contrats pour l’exportation d’une quantité totale de fromage cheddar fort au moins égale à son contingent individuel d’exportation pour l’année en cours.

(3) In the case of a medicine for human use that does not contain a controlled substance as defined in the Controlled Drugs and Substances Act or a substance listed or described in Schedule C or D to the Food and Drugs Act or that is not a prescription drug as defined in section A.01.010 of the Food and Drug Regulations or in the case of a medicine for veterinary use, the information referred to in subsection (1), for each six-month period beginning on January 1 and July 1 of each year, shall be provided to the Board within 30 days after the day on which the Board sends a request in response to a complaint respecting the price of the medicine and, during the two years following the request, within 30 days after the end of each six-month period.
(3) S’agissant d’un médicament destiné à l’usage humain qui ne contient aucune substance désignée au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ni aucune substance mentionnée ou décrite aux annexes C ou D de la Loi sur les aliments et drogues ou qui n’est pas une drogue sur ordonnance au sens de l’article A.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues, ou s’agissant d’un médicament destiné à l’usage vétérinaire, les renseignements visés au paragraphe (1) doivent être fournis au Conseil pour chaque période de six mois commençant le 1 janvier et le 1 juillet de chaque année, dans les trente jours suivant l’envoi, par ce dernier, d’une demande faisant suite à une plainte concernant le prix du médicament et, au cours des deux années qui suivent la demande, dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois.

Article 60(7) of the Financial Regulation (last sentence) provides that "The Commission shall no later than 15 June each year send to the budgetary authority a summary of the annual reports for the previous year".
L'article 60, paragraphe 7, du règlement financier (dernière phrase) dispose que "La Commission transmet au plus tard le 15 juin de chaque année à l'autorité budgétaire un résumé des rapports annuels d'activité de l'année précédente".

The Commission shall no later than 15 June each year send to the budgetary authority a summary of the annual reports for the previous year.
La Commission transmet au plus tard le 15 juin de chaque année à l'autorité budgétaire un résumé des rapports annuels d'activités de l'année précédente.

By 1 May of each year the Commission shall send to the European Parliament and the Council a report on the implementation of Community assistance under this instrument in the previous year.
Au plus tard le 1 mai de chaque année, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant la mise en œuvre de l'assistance communautaire fournie dans le cadre du présent instrument au cours de l'exercice précédent.

Each year the Commission shall send to the European Parliament and the Council a report on the implementation of Community assistance under this instrument.
Chaque année, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant la mise en œuvre de l'assistance communautaire fournie dans le cadre du présent instrument.

3. Before 1 May each year, Member States shall send a report of their implementation of the tuna tracking and verification system to the Commission, which shall send a report on this basis to the AIDCP Secretariat before each annual meeting.
3. Un rapport sur la mise en œuvre du système de suivi et de vérification du thon est adressé, avant le 1er mai de chaque année, par les États membres à la Commission, qui transmet elle-même, sur cette base, un rapport au Secrétariat de l'APICD avant chaque réunion annuelle.

Under proposed subsection 71.013(1), the Chief Electoral Officer will be required on October 15 of each year to send a copy of the permanent voters list to the sitting member of the House of Commons in his or her electoral district and to each registered party who had a candidate in the last federal election if they request a copy of the list.
En vertu du paragraphe 71.013(1) du projet de loi,le 15 octobre de chaque année, le directeur général des élections devra envoyer une copie de la liste permanente des électeurs de sa circonscription à chaque député de la Chambre des communes et à chaque parti enregistré y ayant présenté un candidat lors de la dernière élection fédérale qui en aura fait la demande.

In the community I live in, Terrace, the community at the end of each year sends out a disclosure of how they spent my property tax money and everybody else's. Some of it goes to providing roads and some of it goes to providing water and garbage pick-up and a whole range of things that municipalities provide.
Dans ma municipalité, c'est-à-dire à Terrace, on nous envoie chaque année un document qui nous indique comment les recettes provenant des taxes foncières et d'autres sources ont été dépensées.