Vertaling van "each year through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

10. Each Member State participating in an operation may provide information by 31 March each year to the administrator, where appropriate through the operation commander, on the incremental costs it has incurred for the operation during the previous financial year.
10. Chaque État membre participant à une opération peut fournir pour le 31 mars de chaque année à l'administrateur, par l'intermédiaire du commandant d'opération, s'il y a lieu, des informations sur les surcoûts qu'il a exposés pour l'opération au cours de l'exercice précédent.

report to the Council on its activities each year through the Board and the competent working bodies.
rend compte de ses activités chaque année au Conseil, par le biais du conseil d'administration et des groupes de travail compétents.

For the four year period 2004-2007 it proposes €72M in operational credits and €32M in human resources (€18M + €8M each year through the quadrennial.) It favours capacity building actions on behalf of genuinely independent consumer organisations.
Pour les quatre années comprises entre 2004 et 2007, la Commission propose 72 millions d'euros en crédits opérationnels et 32 millions d'euros en ressources humaines (18 millions d'euros plus 8 millions d'euros chaque année pendant les quatre années). Elle préconise les actions de renforcement des capacités pour des organisations de consommateurs réellement indépendantes.

Each Party shall provide to the other Parties, through the Director, prior to 1 October of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 metric tonnes (400 short tonnes) that have requested a full-year DML for the following year, indicating those other vessels that are likely to be operating in the Agreement Area in the following year.
Chaque partie soumet aux autres parties, par l'intermédiaire du directeur et avant le 1er octobre de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes courtes) et qui ont demandé une LMD pour l'ensemble de l'année suivante. Chaque partie communique également la liste des autres navires susceptibles d'opérer dans la zone visée par le présent accord au cours de l'année suivante.

Each Party shall provide to the other Parties, through the Director, prior to 1 April of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 metric tonnes (400 short tonnes) that have requested a second-semester DML for that same year.
Chaque partie soumet aux autres parties, par l'intermédiaire du directeur et avant le 1er avril de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes courtes) qui ont demandé une LMD pour le second semestre de l'année en cours.

I. whereas several million people die each year through lack of access to drinking water and whereas clean water supply is likely to become one of the most pressing issues in the 21 century.
I. considérant que plusieurs millions de personnes meurent chaque année faute d'avoir accès à l'eau potable et que l'approvisionnement en eau saine va probablement devenir l'une des questions les plus pressantes du 21ème siècle.

I. whereas several million people die each year through lack of access to drinking water and clean water supplies are likely to become one of the most pressing issues of the 21st century; whereas in 1997, one third of the world's population lived in countries experiencing a shortage of water compared with consumption needs, and whereas this could rise to two-thirds by 2025 (World Resources, 1998-1999),
I. considérant que plusieurs millions de personnes meurent chaque année faute d'avoir accès à l'eau potable et que l'approvisionnement en eau saine va probablement devenir l'une des questions les plus pressantes du 21ème siècle. En 1997, un tiers de la population mondiale vivait dans des pays qui connaissaient une pénurie d'eau par rapport à leurs besoins et cette proportion pourrait atteindre deux tiers d'ici 2015 (Ressources mondiales 1998-1999),

(h) report to the Council on its activities each year, through the competent working bodies, and indicate the areas for priority action in its work programme for the following year.
h) fait rapport chaque année au Conseil, par le biais des structures de travail compétentes, sur ses activités et indique les domaines d'action prioritaire de son programme de travail pour l'année suivante.