Traduction de «each year until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the period of each ASA not covered by the respective business plans, the last available forecast of non-aeronautical revenues per departing passenger has been carried forward in each year until the end of the agreement.
Pour la période de chaque contrat ASA non couvert par les plans d'affaires respectifs, les dernières prévisions disponibles des recettes extra-aéronautiques par passager en partance ont été reportées pour chaque année jusqu'à la fin du contrat.

For each of these three other changes, will the chief actuary please produce separate computer runs as to the effect for each year until the year 2100, including the effects on benefits, contributory earnings, and the contribution rate?
Pourrait-on demander à l'actuaire en chef de préparer, pour chacun de ces trois changements, des données relatives à l'effet que ces changements auront chaque année jusqu'en l'an 2100, notamment les effets sur les prestations, les gains cotisables et le taux de cotisation?

The EIF shall provide the Managing Authority no later than [X] of each year with (i) the pipeline of Operations envisaged to be signed in the current year and the proposed amount of MS Contribution to be paid for the current year, (ii) the schedule of payments of the proposed amount of MS Contribution to be paid each year until the end of the Commitment Period, including applicable management fees (iii) any changes deemed necessary for the notified MS Contribution to be committed in the current year.
Le FEI fournit à l'autorité de gestion au plus tard [X] de chaque année i) la liste des opérations prévues dont la signature est envisagée pendant l'année en cours et le montant proposé de la contribution de l'État membre à verser pour l'année en cours; ii) l'échéancier des paiements du montant proposé de la contribution de l'État membre à verser chaque année jusqu'à la fin de la période d'engagement, y compris les frais de gestion applicables; iii) toutes les modifications jugées nécessaires pour que la contribution de l'État membre notifiée soit engagée pendant l'année en cours.

Since the House does not resume sitting each year until the last Monday in January, as set out in Standing Order 28(2)(a), this amendment would ensure that the minister has a period of 10 sitting days at the beginning of each calendar year to fulfill the reporting requirement.
Comme la Chambre ne reprend pas ses travaux chaque année avant le dernier lundi de janvier, comme le prévoit l'alinéa 28(2)a) du Règlement, cet amendement garantirait au ministre qu'il a une période de 10 jours au début de chaque année civile pour s'acquitter de son obligation de rapport.

Over the next few years, the Canada Employment Insurance Financing Board (CEIFB) will continue to set the [EI premium] rate, but the Government will limit rate increases to no more than 5 cents each year until the EI Operating Account is balanced.
Au cours des prochaines années, l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC) continuera de fixer ce taux [de cotisation], mais le gouvernement limitera les hausses annuelles à 5 cents jusqu’à ce que le Compte des opérations de l’assurance-emploi soit équilibré.

Subject to certain provisions and limits, eligible class members are entitled to compensation for loss of income in an amount equal to 8/11ths of 70% of their past loss of net income, indexed to inflation, for each year until they attain the age of 65 years.
Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les membres admissibles aux recours collectifs ont droit à un montant d’indemnisation pour perte de revenus égal à 8/11e de 70 % de la perte actuelle de leur revenu net de chaque année jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 65 ans, indexé à l’inflation.

The tariffs referred to in Article 1 shall be open on an annual basis from 1 July of each year until 30 June of the following year, with the exception of the tariff bearing order No 09.0119 which shall be open from 1 January to 31 December of each year.
Les contingents visés à l’article 1er sont ouverts sur une base annuelle du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante, à l’exception du contingent portant le no d’ordre 09.0119 qui est ouvert du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

From that date, BB has, therefore, to repay the amount of the claim waiver, plus interest accrued up to that date, in seven equal annual instalments, plus interest payable each year (Euribor plus 5 basis points) on 30 June each year until 30 June 2010.
À partir de cette date, BB doit donc réduire le montant de cette créance, majoré des intérêts capitalisés, en sept annualités égales majorées d'un intérêt annuel (EURIBOR plus 5 points de base), le 30 juin de chaque année, jusqu'au 30 juin 2010.

1. All the amounts of direct payments to be granted in a given calendar year to a farmer in a given Member State shall be reduced for each year until 2012 by the following percentages:
1. Tous les montants des paiements directs à octroyer pour une année civile donnée à un agriculteur dans un État membre donné sont réduits chaque année jusqu'en 2012 des pourcentages suivants:

It could be phased in as follows: $3 a barrel on 1 January 1993 plus an extra dollar each year until the year 2000.
La progressivité pourrait être conçue de la façon suivante : 3 $ par baril au 1.1.1993 et ensuite 1 $ supplémentaire chaque année d'ici à l'année 2000.