Traduction de «earlier acquisition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

arrangement of land acquisition | negotiation of land acquisition | negotiate land acquisition | negotiating land acquisition
négocier l’acquisition de terrains

advise on acquisition | counsel on acquisitions | advise on acquisitions | advising on acquisitions
donner des conseils sur les acquisitions

perform the acquisition of vehicles | undertake acquisition of vehicles | complete acquisition of vehicles | perform acquisition of vehicles
procéder à l'acquisition de véhicules

early foreign language acquisition | early foreign language learning | early language learning | early second language acquisition | early second language learning | early stages foreign language learning | early-stage foreign language acquisition | early-stage foreign language learning
apprentissage précoce d'une langue étrangère

Joint Unmanned Surveillance and Target Acquisition System [ JUSTAS | Joint Unmanned Surveillance Target Acquisition System | Joint Uninhabited Surveillance and Target Acquisition System | Joint Uninhabited Aerial Vehicle Surveillance Target Acquisition System ]
Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote [ JUSTAS | Système interarmées d'acquisition d'objectif au moyen de véhicules aériens télépilotés de surveillance ]

Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]
accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]

Acquisition technique
technique d'acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where an application for the registration of an EU trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 46 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the EU trade mark applied for.
3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 46 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit antérieur précède la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande.

Canadian Airlines, stretched financially by its earlier acquisitions of Canadian Pacific and then Wardair, was losing even more money than Air Canada.
Lignes aériennes Canadien International, ayant engagé de gros moyens financiers dans son acquisition de Canadien Pacific et ensuite de Wardair, perdait encore plus d'argent qu'Air Canada.

Such an approach would ensure substantially greater transparency, and would be useful not only in terms of the relationships mentioned earlier, but also perhaps in preventing the occurrence of many adverse effects, for example, when changing the registered offices of businesses and other entities and setting up branches in other Member States, or in cross-border mergers and acquisitions.
Une telle approche garantirait une transparence beaucoup plus grande et serait utile non seulement sur le plan des relations mentionnées plus haut, mais peut-être aussi en empêchant de nombreux effets négatifs, par exemple lors de la modification du siège social d’entreprises ou d’autres entités, de l’établissement de succursales dans d’autres États membres, ou encore lors de fusions ou d’acquisitions transfrontalières.

3. Where an application for the registration of an►M1 EU trade mark ◄ has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the ►M1 EU trade mark ◄ applied for.
3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit antérieur précède la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ faisant l'objet de la demande.

3. Where an application for the registration of a Community trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the Community trade mark applied for.
3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit antérieur précède la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque communautaire faisant l'objet de la demande.

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Earlier registration of the trade mark in certain Member States
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres

The approved transaction constitutes another major consolidation in the industry following L'Air Liquide's earlier acquisition of parts of BOC Group.
L'opération approuvée constitue une nouvelle consolidation de grande ampleur dans ce secteur après l'acquisition de certaines parties de BOC Group par Air Liquide.

4. Community trade mark - Definition and acquisition of a Community trade mark - Assessment of registrability of a sign - Regard had to Community legislation only - Earlier registration of the trade mark in certain Member States - Decisions not binding on the Community courts
4. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Appréciation du caractère enregistrable d'un signe - Prise en compte de la seule réglementation communautaire - Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres - Décisions ne liant pas les instances communautaires

With regard to this earlier acquisition the Commission's assessment under the EC Merger Regulation now does not differ from that in its earlier clearance decision since no material changes have occurred in the meantime.
En ce qui concerne cette acquisition précédente l'évaluation actuelle de la Commission en vertu du règlement de fusions de la CE ne diffère pas de celle faite dans sa décision d'autorisation précédente puisque aucun changement matériel ne s'est produit entre-temps.

The Commission has assessed this operation together with the earlier acquisition by Kingfisher of the German electrical retailers Wegert Verwaltungs-GmbH Co Beteiligungs-KG and ProMarkt Holding GmbH.
La Commission a évalué cette opération ainsi que l'acquisition précédente par Kingfisher des détaillants électriques allemands Wegert Verwaltungs-GmbH Co Beteiligungs-KG et ProMarkt GmbH.