Certainly, I am not sure about the Ontario Securities Commission but in the case of the U.S. Securities Exchange Commission, whether someone is registered or regulated, these commissions still have the capacity to go in, under anti- fraud guidelines, to deal with such issues when they happen.
Je ne sais pas ce qu'il en est de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario mais, dans le cas de la Securities Exchange Commission des États-Unis, que le courtier soit enregistré ou réglementé, les commissions ont toujours la possibilité d'intervenir en vertu de lignes directrices sur la répression des fraudes, pour régler les problèmes de ce genre lorsqu'ils se présentent.