Traduction de «earlier commission initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

Commission Initiative in the Field of the Environment [ ENVIREG | Environment and Regional Development Programme | Community initiative concerning the environment ]
Initiative de la Commission dans le domaine de l'environnement

Regional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment | ENVIREG [Abbr.]
Programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnement

the Commission's right of initiative
droit d'initiative de la Commission

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]
Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU governments had to report to the European Commission initially every 6 months and later on an annual basis on the changes being introduced to earlier agreements.
Les gouvernements de l’UE devaient initialement rendre des comptes à la Commission européenne tous les six mois, puis tous les ans, sur les modifications apportées aux accords préexistants.

1. Welcomes the Commission's ‘Youth Opportunities Initiative’ Communication building on earlier Commission initiatives like ‘Youth on the Move’ and ‘New skills and new jobs’ and the many initiatives presented in this series of Communications, but has serious doubts as to whether the scale of the actions proposed is proportionate to the gravity of the current youth unemployment crises experienced in many Member States;
1. se félicite de la communication de la Commission sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, qui s'inspire de communications antérieures de la Commission telles que celle sur la jeunesse en mouvement et celle sur les compétences nouvelles et les emplois nouveaux, ainsi que sur les nombreuses initiatives présentées dans cette série de communications, mais émet des doutes sérieux quant à la question de savoir si l'échelle des actions proposées est proportionnée à la gravité des crises de l'emploi des jeunes qui frappent actuellement de nombreux États membres;

1. Welcomes the Commission’s ‘Youth Opportunities Initiative’ Communication building on earlier Commission initiatives like ‘Youth on the Move’ and ‘New skills and new jobs’ and the many initiatives presented in this series of Communications, but has serious doubts as to whether the scale of the actions proposed is proportionate to the gravity of the current youth unemployment crises experienced in many Member States;
1. se félicite de la communication de la Commission sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, qui s'inspire de communications antérieures de la Commission telles que celle sur la jeunesse en mouvement et celle sur les compétences nouvelles et les emplois nouveaux, ainsi que sur les nombreuses initiatives présentées dans cette série de communications, mais émet des doutes sérieux quant à la question de savoir si l'échelle des actions proposées est proportionnée à la gravité des crises de l'emploi des jeunes qui frappent actuellement de nombreux États membres;

It builds on earlier Commission initiatives, in particular the Communication on Migration and Development [1] and the Policy Plan on legal migration [2], in addition to the renewed efforts to fight illegal immigration [3], in particular by means of stronger action against illegal work and especially employers using illegal migrant workers.
La communication s'inscrit dans la continuité des initiatives antérieures de la Commission, en particulier la communication sur les migrations et le développement[1] et le programme d'action relatif à l'immigration légale[2], parallèlement aux efforts renouvelés de lutte contre l'immigration clandestine[3], parmi lesquelles figurent des mesures plus énergiques contre le travail clandestin et, surtout, contre les employeurs utilisant des travailleurs immigrés en situation irrégulière.

3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.
3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.

4. Welcomes the Commission initiative to launch a European Year of Equal Opportunities in 2007 and hopes that this will help to raise awareness of the various forms of discrimination and of multiple discrimination and enable the means of redress to become better known; would nevertheless hope that preparations for such initiatives will in future begin at an earlier stage; reiterates its position that the Commission and Member States must ensure that all forms of discrimination are addressed and dealt with equally and reminds the Commission of its promise and commitment to monitor this matter closely and to report to Parliament; continues to regret the fact that inadequate funds were allocated to the Year in view of the importance of the fight against discrimination; since one of the aims of intercultural dialogue is to combat discrimination, calls for the European Year of Intercultural Dialogue (2008) to continue the measures initiated in connection with 2007;
4. salue l'initiative prise par la Commission de lancer en 2007 une Année européenne de l'égalité des chances, et souhaite que celle-ci contribue à une prise de conscience à l'égard des divers types de discrimination, des discriminations multiples, ainsi qu'à une meilleure connaissance des voies de recours; souhaiterait néanmoins qu'à l'avenir de telles initiatives soient préparées avec davantage d'anticipation; réaffirme sa position selon laquelle la Commission et les États membres doivent garantir que toutes les formes de discrimination sont traitées de la même façon et rappelle à la Commission sa promesse et son engagement de suivre de près ce problème et de faire rapport au Parlement; continue à déplorer le fait que des fonds aient été attribués à mauvais escient à l'Année, vu l'ampleur de la lutte contre la discrimination; demande que, dans la mesure où le dialogue interculturel comporte un volet concernant la lutte contre les discriminations, l'Année européenne pour un dialogue interculturel (2008) continue les actions initiées dans le cadre de l'année 2007;

The Commission intends to explore ways for an earlier and more strategic use of Roadmaps in the planning and programming of Commission initiatives, especially in terms of public consultation.
La Commission a l’intention d’étudier la possibilité d'une utilisation plus précoce et plus stratégique des feuilles de route dans la planification et la programmation des initiatives de la Commission, notamment en ce qui concerne la consultation publique.