Traduction de «earlier inquiry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Federal-Provincial Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario [ Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario | Federal-Provincial Commission of Inquiry into Safety in Mines and Mining Plants in Ontario ]
Commission d'enquête fédérale-provinciale sur la sécurité dans les mines et les installations minières en Ontario

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society
Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector
Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Inquiry into regulation and competitiveness: summary of evidence received [ Inquiry into regulation and competitiveness ]
Enquête sur la réglementation et la compétitivité : résumé des témoignages [ Enquête sur la réglementation et la compétitivité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Earlier this year, the Commission launched a state aid sector inquiry into capacity mechanisms.
Plus tôt dans l'année, la Commission a lancé une enquête sectorielle en matière d'aides d’État sur les mécanismes de capacité.

89. Reiterates in this context its earlier calls for sector inquiries into online advertising, search engines and the food industries; calls for an inquiry into media concentrations, including all channels for the distribution of content, such as print, television and radio and the internet; requests that the Commission present an analysis of competition in the telecoms and car sectors;
89. réitère, dans ce contexte, le souhait exprimé à plusieurs reprises que la publicité en ligne, les moteurs de recherche et les industries alimentaires soient soumis à des enquêtes sectorielles; demande qu'une enquête soit menée sur la concentration dans les médias, notamment l'ensemble des canaux de diffusion de contenu, tels que la presse écrite, la télévision, la radio et l'internet; demande à la Commission de présenter une analyse sur la concurrence dans les secteurs des télécommunications et de l'automobile;

66. Reiterates in this context its earlier calls for sector inquiries into online advertising and relations between the producers of agricultural goods (in particular dairy produce), intermediate purchasers, major distributors and end consumers; calls for an inquiry into media concentrations, including all channels for distribution of content, such as print, television and radio and the internet; requests that the Commission present an analysis of competition in the telecoms, car and financial services sectors;
66. réitère, dans ce contexte, son souhait exprimé à plusieurs reprises que la publicité en ligne et les rapports entre les producteurs de biens agricoles (en particulier les produits laitiers), les acheteurs intermédiaires, la grande distribution et les consommateurs finaux fassent l'objet d'enquêtes sectorielles; demande qu'une enquête soit menée sur les concentrations des médias, notamment l'ensemble des canaux de diffusion de contenu, tels que la presse écrite, la télévision, la radio et l'internet; demande à la Commission de présenter une analyse sur la concurrence dans les secteurs des télécommunications, de l'automobile et des services financiers;

They represented the different aspects of the industry. They represented, of course, Judge Moshansky, who was involved in an earlier inquiry into the Dryden tragedy.
Les témoins ont présenté les divers points de vue de l'industrie, y compris, bien entendu, celui du juge Moshansky, qui avait participé à l'enquête sur la tragédie de Dryden.

The investigations launched today follow an earlier inquiry into similar subsidies granted in Berlin-Brandenburg which the Commission ruled illegal in November 2005 (see IP/05/1394).
La procédure ouverte aujourd’hui fait suite à une enquête antérieure portant sur des subventions similaires accordées au Land de Berlin-Brandebourg et déclarées illégales par la Commission, en novembre 2005 (voir IP/05/1394).

Mr President, following the Andijan massacre and Uzbekistan's persistent rejection of an independent international inquiry into these events, the European Union has taken a very firm stance vis-à-vis Uzbekistan through the adoption of the Council conclusions of 3 October, following the earlier conclusions adopted since May.
- (EN) Monsieur le Président, à la suite du massacre d’Andijan et du refus permanent de l’Ouzbékistan d’ouvrir une enquête internationale indépendante sur ces événements, l’Union européenne a adopté une position très ferme à l’égard du pays via l’adoption des conclusions du Conseil du 3 octobre dernier, qui font suite à celles adoptées depuis mai.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has begun an inquiry into allegations that the European Anti-Fraud Office (OLAF) provided him with incorrect information in the context of an earlier inquiry he carried out.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête suite à des allégations selon lesquelles l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) lui aurait fourni des informations équivoques dans le cadre d'une enquête qu'il avait menée antérieurement.

They are before the House today with respect to the extremely limited inquiry being carried out into the question of publicity and sponsorship contracts by the Government of Canada (1245) Earlier today we heard the President of the Treasury Board and the Minister of Public Works and Government Services say that there is a government-wide inquiry into this matter by the auditor general.
Ce qui intéresse la Chambre aujourd'hui, c'est l'enquête extrêmement limitée qui est faite sur les contrats de publicité et de commandites du gouvernement du Canada (1245) Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu la présidente du Conseil du Trésor et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux affirmer que la vérificatrice générale fait enquête à l'échelle de tout le gouvernement dans cette affaire.