Traduction de «earlier proposal would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The earlier proposal would streamline procedures and allow the EU to impose higher duties in certain circumstances.
La proposition antérieure vise à rationaliser les procédures et à permettre à l'UE d'instituer des droits plus élevés dans certaines circonstances.

In line with Article 16(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement)[8], this proposal would make it clear that infringement claims are without prejudice to earlier rights.
Conformément à l’article 16, paragraphe 1, de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC)[8], la présente directive stipule que les actions en contrefaçon sont sans préjudice des droits antérieurs.

6. Calls on the Commission to launch as soon as possible an investigation, in the form of a study, into the margin share in the production and distribution chains, as provided for in the 2009 budget on the basis of an earlier proposal by its Committee on Agriculture and Rural Development during the budget procedure; considers that this would be a first step towards increased transparency within the chain;
6. invite la Commission à ouvrir aussi rapidement que possible une enquête sous forme d'étude de la répartition des marges dans la chaîne de production et de distribution, comme le prévoit le budget 2009 sur la base d'une proposition antérieure faite par la commission de l'agriculture et du développement rural dans le cadre de la procédure budgétaire; estime qu'une telle initiative serait un premier pas dans le sens du renforcement de la transparence dans cette chaîne;

Some earlier proposals would doubtless have been better for Europe and its future.
Certaines propositions faites précédemment auraient sans doute été meilleures pour l’Europe et son avenir.

This earlier proposal would not have insisted on information exchange.
La proposition précédente n'insistait pas sur l'échange d'informations.

What I found hard to understand – knowing his abilities, both in technical and political terms – was, for example, the Commission’s proposal on tobacco, because the total decoupling system proposed would inevitably lead – and not just in my opinion but also according to important European universities – to the complete disappearance of production with the impact on employment which the rapporteur, Mr Berlato, pointed out earlier.
Ce que je n’arrive pas à comprendre - connaissant ses capacités, à la fois techniques et politiques - c’est, par exemple, la proposition de la Commission concernant le tabac, parce que le système de découplage total qui est proposé conduirait inévitablement - je ne suis pas le seul à le penser, d’importantes universités européennes le disent aussi - à la disparition complète de la production avec l’impact sur l’emploi que le rapporteur, M. Berlato, a relevé avant moi.

I. whereas earlier proposals by the Commission on behalf of the EU were also unsatisfactory and the Commission has now proposed that the advice of the World Health Organisation could be sought in the event of a dispute, but that such advice would be non‑binding,
I. considérant que les propositions précédemment faites par la Commission au nom de l'UE étaient elles aussi insatisfaisantes et que la Commission vient de proposer que l'Organisation Mondiale de la Santé puisse être consultée en cas de litige, mais que son avis ne soit pas contraignant,

– Mr President, I had hoped that the extra time taken by the Commission to fine-tune the proposals would have resulted in documents which would fully reflect the concerns raised by this House when we adopted our opinion earlier this year.
- (EN) Monsieur le Président, j'avais espéré que le temps supplémentaire dont la Commission a fait usage afin de peaufiner les propositions aurait engendré des documents qui auraient pleinement reflété les inquiétudes soulevées au sein de cette Assemblée lorsque nous avons adopté notre avis au début de cette année.

But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.
Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.