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Tax paid at earlier stages is deducted

Traduction de «earlier stage whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tax paid at earlier stages is deducted

déduction de la taxe en amont
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Permanent Chamber may decide not to merge such proceedings or decide to subsequently split such proceedings if this is in the interest of the efficiency of investigations, for example if proceedings against one suspect or accused person could be terminated at an earlier stage, whereas proceedings against other suspect or accused persons would still have to be continued, or if splitting the case could shorten the period of pre-trial detention of one of the suspects.

Toutefois, la chambre permanente peut décider de ne pas joindre ces procédures ou de les scinder par la suite dans un souci d’efficacité des enquêtes, par exemple lorsqu’il pourrait être mis fin plus rapidement à la procédure ouverte à l’encontre d’un suspect ou d’une personne poursuivie, tandis que les procédures ouvertes à l’encontre des autres suspects ou personnes poursuivies devraient se poursuivre, ou encore lorsque scinder l’affaire pourrait abréger la période de détention provisoire de l’un des suspects.


M. whereas earlier this year Russia staged military exercises in Moldova’s breakaway Transnistria region; whereas the parliament of Transnistria has reiterated its appeal to Moscow to be allowed to join the Russian Federation;

M. considérant que, plus tôt dans l'année, la Russie a procédé à des exercices militaires en Transnistrie, une région séparatiste de la République de Moldavie; considérant que le Parlement de Transnistrie a réitéré son appel à Moscou pour être autorisé à rejoindre la Fédération de Russie;


S. whereas some of the ESRB proposals might have been taken into account by the co-legislators or the Commission, if they were issued at an earlier stage of the legislative process;

S. considérant que certaines propositions du CERS auraient pu être prises en considération par les colégislateurs ou par la Commission si elles avaient été formulées à un stade moins avancé du processus législatif;


V. whereas the gender gap is smaller before family formation and increases when individuals form a couple; whereas a drop in the employment rate occurs for women at first childbirth and the labour market disadvantages accumulate in the earlier stages of their life cycle, connected to child-care, which at a later stage changes into care of elderly people, which often flows into in-work poverty;

V. considérant que l'écart de rémunération est plus faible avant la constitution de la famille et qu'il augmente dès lors que les individus se mettent en couple; que le taux d'emploi des femmes baisse à la naissance de leur premier enfant et que les discriminations auxquelles elles sont confrontées sur le marché du travail s'accumulent au cours des premières étapes de leur cycle de vie pendant lesquelles elles s'occupent de leurs enfants et, à un stade ultérieur, lorsqu'elles procurent des soins aux personnes âgées, ce qui les conduit dans bien des cas à la pauvreté, et ce bien qu'elles travaillent;


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O. whereas the gender gap is smaller before family formation and increases when individuals form a couple; whereas a fall in employment rate occurs for women at the birth of their first child and the labour market disadvantages accumulate in the earlier stages of their life cycle, connected to child-care, which at a later stage changes into care of elderly people, which often flows into in-work poverty,

O. considérant que l'écart de rémunération est plus faible avant la constitution de la famille et qu'il augmente dès lors que les individus se mettent en couple, que le taux d'emploi des femmes baisse à la naissance de leur premier enfant et que les discriminations auxquelles elles sont confrontées sur le marché du travail s'accumulent au cours des premières étapes de leur cycle de vie pendant lesquelles elles s'occupent de leurs enfants et, à un stade ultérieur, lorsqu'elles procurent des soins aux personnes âgées, ce qui les conduit dans bien des cas à la pauvreté, et ce bien qu'elles travaillent,


O. whereas the gender gap is smaller before family formation and increases when individuals form a couple; whereas a fall in employment rate occurs for women at the birth of their first child and the labour market disadvantages accumulate in the earlier stages of their life cycle, connected to child-care, which at a later stage changes into care of elderly people, which often flows into in-work poverty,

O. considérant que l'écart de rémunération est plus faible avant la constitution de la famille et qu'il augmente dès lors que les individus se mettent en couple, que le taux d'emploi des femmes baisse à la naissance de leur premier enfant et que les discriminations auxquelles elles sont confrontées sur le marché du travail s'accumulent au cours des premières étapes de leur cycle de vie pendant lesquelles elles s'occupent de leurs enfants et, à un stade ultérieur, lorsqu'elles procurent des soins aux personnes âgées, ce qui les conduit dans bien des cas à la pauvreté, et ce bien qu'elles travaillent,


You will recall that in my 2001-2002 annual report I stated that the renewal of the Official Languages Program had been initiated, whereas a year earlier I had said that the government was in the planning stage.

Vous vous souviendrez que, dans mon rapport annuel de 2001-2002, je précisais que la relance du Programme des langues officielles était amorcée, alors qu'une année auparavant, j'indiquais que le gouvernement en était à la planification.




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Date index: 2020-12-12
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