Vertaling van "earlier than three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date
date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

much earlier than
bien avant

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

EARLIER-THAN operator
opérateur ANTERIEUR A | opérateur d'antériorité

result rounded to not less than three decimals
résultat arrondi à pas moins de trois décimales

Female with more than three X chromosomes
Femme avec plus de trois chromosomes X

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The disbursement of the second loan instalment shall not take place on a date earlier than three months after the date of release of the first loan instalment.
4. Le décaissement de la seconde tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la première tranche du prêt.

(2) The trustee, before proceeding to his or her discharge and in any case not earlier than three months and not later than one year after the bankruptcy of a person for whom there is an application for discharge by virtue of subsection (1) shall, on five days notice to the bankrupt, apply to the court for an appointment for a hearing of the application for the bankrupt’s discharge, and the hearing must be held within 30 days after the day on which the appointment is made or at any other time that may be fixed by the court at the bankrupt’s or trustee’s request.
(2) Avant de procéder à sa propre libération et au plus tôt trois mois et au plus tard un an après la faillite de la personne visée au paragraphe (1), le syndic doit, sur préavis de cinq jours au failli, demander au tribunal une convocation pour audition de la demande de libération du failli à une date qui ne peut dépasser de plus de trente jours la date de convocation ou à telle autre date que le tribunal peut fixer à sa requête ou à celle du failli.

3. A Contracting State may in its declaration under paragraph 1 specify a date, not earlier than three years after the date on which the declaration becomes effective, when this Convention and the Protocol will become applicable, for the purpose of determining priority, including the protection of any existing priority, to pre-existing rights or interests arising under an agreement made at a time when the debtor was situated in a State referred to in sub-paragraph (b) of the preceding paragraph but only to the extent and in the manner specified in its declaration.
3. Dans sa déclaration faite en vertu du paragraphe 1, un État contractant peut préciser une date fixée au plus tôt trois ans à compter de la date de prise d’effet de la déclaration, à partir de laquelle la présente Convention et le Protocole deviendront applicables, en ce qui concerne la détermination des priorités y compris la protection de toute priorité existante, aux droits et garanties préexistants nés en vertu d’un contrat conclu lorsque le débiteur était situé dans un État visé à l’alinéa b) du paragraphe précédent, mais seulement dans la mesure et la manière précisée dans sa déclaration.

The disbursement of the third instalment shall not take place earlier than three months after the release of the second instalment.
Le décaissement de la troisième tranche intervient au minimum trois mois après le versement de la deuxième.

The disbursement of the second instalment shall take place no earlier than three months after the release of the first instalment.
Le décaissement de la seconde tranche intervient au plus tôt trois mois après le versement de la première.

The disbursement of the second instalment shall not take place earlier than three months after the release of the first instalment.
Le décaissement de la seconde tranche intervient au minimum trois mois après le versement de la première.

" Parts come into force on a day or days that are not earlier than three years after the day this Act is assented to, to be" The question was put on Motion No. 99 and it was negatived on the following division:
« aux dates fixées par décret celles-ci ne pouvant être antérieures à trois ans suivant la sanction de la présente loi , sur la recom- » La motion n 99, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

" Parts come into force on a day or days that are not earlier than three years after the day this Act is assented to, to be" The question was put on Motions Nos. 52, 55, 58 and 98 and, pursuant to Standing Order 76.1(8), the recorded divisions were deferred.
« aux dates fixées par décret celles-ci ne pouvant être antérieures à trois ans suivant la sanction de la présente loi , sur la recom-» Les motions n 52, 55, 58 et 98 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.