Traduction de «earlier written question » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Questions - DG 1 : Written questions | WQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Questions écrites | WQ [Abbr.]

written question
question écrite

joint answer (to written questions ... and ...)
réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

supplementary reply to a written question
réponse complémentaire à une question écrite

convert into a question for written answer
transformer en question avec demande de réponse écrite

put questions for written answer to
poser des questions avec demande de réponse écrite à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As has been discussed earlier in this chapter, if a written question on the Order Paper (to which a response within 45 days has been requested) remains unanswered after 45 days, the Member who posed the question may rise in the House during Routine Proceedings after the rubric “Questions on the Order Paper” has been called andgive notice of his or her intention to transfer the question to the Adjournment Proceedings.
Comme on l’a déjà vu, si une question écrite inscrite au Feuilleton (pour laquelle on a demandé une réponse dans les 45 jours) reste sans réponse à l’expiration du délai, le député qui a fait inscrire la question peut intervenir durant les affaires courantes, à l’appel de la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton » pour donner avis qu’il a l’intention de soulever cette question lors du débat sur la motion d’ajournement .

In 1993, however, the Speaker found a prima facie question of privilege concerning the failure to table an Order in Council and in his ruling made reference to earlier complaints that responses to petitions, answers to written questions and responses to committee reports were not always tabled within the prescribed time limits.
Toutefois, en 1993, le Président jugea fondée à première vue une question de privilège concernant le non-dépôt d’un décret et mentionna dans sa décision que des députés s’étaient déjà plaints que les réponses aux pétitions, les réponses aux questions écrites et les réponses aux rapports de comités n’étaient pas toujours déposées dans les délais prescrits .

With respect to parts (c) and (d), and despite the earlier response with respect to the preambles to those parts, from the opening of the 41st Parliament until December 10, 2013, Members of the House of Commons have posed some 1,662 written questions, including many questions which each contain dozens of parts or sub-questions.
En ce qui concerne les parties c) et d), et en dépit de la réponse préalable concernant les préambules des parties, entre l’ouverture de la 41 législature et le 10 décembre 2013, les députés ont posé 1 662 questions écrites, dont bon nombre contenaient chacune des dizaines de parties ou de sous-questions.

13-5 (1) Except as provided in subsection (2) and elsewhere in these Rules, or unless the Senate adjourns earlier, questions of privilege of which written and oral notice was given shall be considered as soon as the Senate has completed the Orders of the Day, but no later than either 8 p.m. the same day or noon on a Friday.
13-5 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et sauf autre disposition contraire, il est procédé à l’examen du bien-fondé des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus dès que l’ordre du jour est épuisé ou au plus tard à 20 heures, à 12 heures le vendredi, à moins que la séance ne soit levée plus tôt.

The Spanish authorities and the 30 interested parties have essentially invoked the existence of legitimate expectations based, firstly, on certain Commission’s replies to written parliamentary questions and, secondly, on the alleged similarity of the aid scheme with earlier measures which have been declared compatible by the Commission.
Pour l’essentiel, les autorités espagnoles et les trente parties intéressées ont invoqué l’existence d’une confiance légitime basée, premièrement, sur certaines réponses de la Commission à des questions parlementaires écrites et, deuxièmement, sur la prétendue similitude du régime d’aides avec des mesures antérieures que la Commission a déclarées compatibles.

The other, even more important change, is that this year, building on the experience and renown of the rapporteur Terence Wynn, we reformed the procedure itself, doing away with the earlier written question-and-response format and instead generating direct dialogue with the Commission, the relevant institutions and the European Court of Auditors.
L’autre changement, encore plus important, est que cette année, profitant de l’expérience et de la renommée du rapporteur M. Wynn, nous avons réformé la procédure elle-même, en supprimant l’ancienne procédure de question-réponse écrite et en instaurant en lieu et place un dialogue direct avec la Commission, les institutions concernées et la Cour des comptes européenne.

On the subject of the answer given to his earlier written question P-0027/02 , the author of this question wishes to remind President Prodi that the euro was not introduced on 1 January 2002: that date refers only to the introduction of the physical currency. In addition, the reference to 11 September 2001 clearly implied a date earlier than 1 January 2002.
Concernant la réponse donnée à la question écrite P-0027/02 , il faut relever que M. Prodi ne semble pas se rappeler que l'euro n'a pas été introduit le 1 janvier 2002, qui est en fait la date de la mise en circulation du papier-monnaie ; d'autre part, la référence au 11 septembre 2001 indique clairement une date antérieure au 1 janvier 2002.

On the subject of the answer given to his earlier written question P-0027/02, the author of this question wishes to remind President Prodi that the euro was not introduced on 1 January 2002: that date refers only to the introduction of the physical currency. In addition, the reference to 11 September 2001 clearly implied a date earlier than 1 January 2002.
Concernant la réponse donnée à la question écrite P-0027/02, il faut relever que M. Prodi ne semble pas se rappeler que l'euro n'a pas été introduit le 1 janvier 2002, qui est en fait la date de la mise en circulation du papier-monnaie ; d'autre part, la référence au 11 septembre 2001 indique clairement une date antérieure au 1 janvier 2002.

The question as I see it, however, is not just the status of women, but an attempt at power politics, where Islam is being used in Nigeria to stir up the feelings of the people and create artificial disputes, as I have brought to the attention of the Commission in my earlier written questions.
Mais à mon avis la question n’est pas seulement celle du statut de la femme ; ce dont il s’agit ici, ce sont aussi des ambitions politiques : au Nigeria, on se sert de l’islam pour fomenter la rébellion dans le peuple et créer des antagonismes artificiels, comme j’ai eu l’occasion de le dire à la Commission dans mes questions écrites antérieures.

13-6 (1) Except as otherwise provided, or unless the Senate adjourns earlier, questions of privilege of which written and oral notice was given shall be considered as soon as the Senate has completed Orders of the Day, but no later than either 8 p.m. the same day or noon on a Friday.
13-6 (1) Sauf disposition contraire, il est procédé à l'examen du bien-fondé des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus dès que l'ordre du jour est épuisé ou au plus tard à 20 heures — à 12 heures le vendredi — à moins que la séance ne soit levée plus tôt.