Vertaling van "earliest date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earliest date
date au plus tôt

earliest date
date la plus rapprochée

earliest date of onset [ EDOO ]
date la plus récente d'apparition [ date la plus récente du début ]

early finish date [ EF | earliest finish date ]
date de fin au plus tôt

earliest finish date
date de fin au plus tôt

earliest start date
date de début au plus tôt

expected date | earliest limit
date au plus tôt | date souhaitée

calendar date | calendric date | calendrical date
date objective

key date/decisive date/critical date
jour déterminant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) If the application to extend time is served by telegram, telex or fax, the date of service is the date that the telegram, telex or fax is transmitted and, if the application is served by mail, the date of service is the date stamped on the envelope at the post office and, if there is more than one such date, the date of service shall be deemed to be the earliest date.
(6) La date de signification d’une demande de prolongation du délai est la date de transmission du télégramme, du télex ou de la télécopie, le cas échéant, ou la date d’oblitération de l’enveloppe par le bureau de poste s’il s’agit d’une signification par la poste; s’il y a plus d’une date, la date la plus ancienne est réputée être la date de signification.

(3) Where service is effected by fax, the date of service is the date that the fax is transmitted and, if service is effected by mail, the date of service shall be deemed to be the date stamped on the envelope at the post office and, if there is more than one such date, the date of service shall be deemed to be the earliest date.
(3) Lorsque la signification est faite par télécopie, la date de la signification est celle de la transmission de la télécopie et lorsque la signification est faite par la poste, la date de signification est réputée être la date d’oblitération de l’enveloppe par le bureau de poste; s’il y a plus d’une date, la date la plus ancienne est réputée être la date de signification.

and, if a copy of the report is served by fax, the date of service is the date of the transmission of the fax, or if it is served by mail, the date of service is the date stamped on the envelope at the post office and, if there is more than one such date, the date of service shall be deemed to be the earliest date.
la date de signification du rapport est la date de transmission de la télécopie, ou la date d’oblitération de l’enveloppe par le bureau de poste s’il s’agit d’une signification par la poste; s’il y a plus d’une date, la date la plus ancienne est réputée être la date de signification.

(25) The notice of intent shall specify the date on which revocation of a PRPP is to be effective, which date shall not be earlier than the earliest date on which one of the events described in subsection (24) occurs.
(25) La date du retrait de l’agrément d’un régime de pension agréé collectif est précisée dans l’avis d’intention, laquelle date ne peut être antérieure au premier en date des jours où l’un des faits mentionnés au paragraphe (24) s’avère.

if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides.
si la date ou le montant d’un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat.

If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.
Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

3. If two or more persons have made an invention independently of each other, the right to the Community patent shall belong to the person whose Community patent application has the earliest date of filing or, where applicable, the earliest date of priority.
3. Si plusieurs personnes ont réalisé l'invention indépendamment l'une de l'autre, le droit au brevet communautaire appartient à celle qui a déposé la demande de brevet dont la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité est la plus ancienne.

unless otherwise specified, where the credit agreement provides for more than one repayment date, the credit is to be made available and the repayments made on the earliest date provided for in the agreement.
Sauf stipulation contraire, lorsque le contrat de crédit prévoit plusieurs dates de remboursement, le crédit est fourni et les remboursements sont effectués à la date la plus proche prévue dans le contrat.

if a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the agreement and in accordance with those drawdown limits.
Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

The earliest date that adjustments agreed to or imposed can take effect is the date on which a new collective agreement becomes effective.
La date la plus rapprochée à laquelle les rajustements convenus ou imposés pourront entrer en vigueur est la date à laquelle une nouvelle convention collective entrera en vigueur.