Traduction de «earnings subject to contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum earnings subject to contributions
montant maximal assujetti à la cotisation

earnings subject to contributions
montant assujetti à la cotisation

earning subject to contributions | income subject to(health insurance fund)contributions
revenu cotisable

earnings subject to contribution
revenus assujettis à la cotisation

daily earning on which contributions are paid
salaire journalier cotisé

income subject to OASI contributions | income subject to OASI (AHV) contributions
revenu soumis à la cotisation AVS

sickness insurance contribution point not subject to ceiling
point de cotisation maladie déplafonné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Subject to Articles 37, 38, 40, 41 and 42, the amounts received from the institution under resolution or the bridge institution, the interest and other earnings on investments and any other earnings may benefit the financing arrangements.
6. Sous réserve des articles 37, 38, 40, 41 et 42, les montants reçus de l’établissement soumis à la procédure de résolution ou de l’établissement-relais, les intérêts et autres revenus d’investissements, ainsi que tout autre gain, peuvent bénéficier aux dispositifs de financement.

6 (a) For the purpose of calculating an earnings factor in order to determine entitlement to benefits under United Kingdom legislation, for each week of activity as an employed person under the legislation of another Member State, and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner, or have earnings on which contributions have been paid, on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit.
6 (a) Pour le calcul du facteur "revenu" en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, pour chaque semaine d'emploi en qualité de travailleur salarié sous la législation d'un autre État membre, qui a commencé au cours de l' année d'imposition sur le revenu de référence au sens de la législation du Royaume-Uni, l'intéressé est réputé avoir cotisé comme travailleur salarié ou avoir perçu des revenus ayant donné lieu au paiement de cotisations, sur la base de revenus correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de revenus pour cette année d'imposition.

As part of eco-innovation, setting targets for improving energy efficiency can serve us as a model for other aspects of energy: the forthcoming action plan on this subject will contribute concretely to this objective.
Dans le cadre de l’éco-innovation, la fixation d'objectifs en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique peut nous servir de modèle pour d'autres aspects de l'énergie: le plan d'action à venir dans ce domaine contribuera de manière concrète à cet objectif.

3. The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below, and gross earned premiums or contributions.
3. L'assiette des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes émises ou des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

3. The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below, and gross earned premiums or contributions.
3. L'assiette des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes émises calculées comme indiqué ci-dessous ou des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions as calculated below , and gross earned premiums or contributions.
La base des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes acquises comme calculées ci-dessous , le chiffre le plus élevé étant retenu.

The premium basis shall be calculated using the higher of gross written premiums or contributions, and gross earned premiums or contributions.
La base des primes est calculée à partir des primes ou cotisations brutes acquises, le chiffre le plus élevé étant retenu.

Such earnings are usually subject to an earnings ceiling which may depend on earnings before the onset of invalidity; thus, in France the ceiling for the combined income is the level of earnings before invalidity.
Ces revenus font généralement l'objet d'un plafond, qui peut dépendre des revenus perçus avant le début de l'invalidité; ainsi, en France, le revenu combiné est plafonné au montant des revenus avant l'invalidité.

Education and training in the field of business administration have particular relevance to CSR in this context, and the encouragement of an effective dialogue between the worlds of business and education on this subject can contribute to the promotion of CSR principles and practices.
À cet égard, les formations générales et professionnelles à la gestion d'entreprise présentent un intérêt particulier par rapport à la RSE. La promotion d'un véritable dialogue sur ce sujet entre le monde des entreprises et celui de l'éducation peut contribuer à favoriser les principes et pratiques de la RSE.