Traduction de «eaux-de-vie » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest for the life of another | interest pur autre vie | life interest pur autre vie
intérêt à vie d'autrui

cestui que vie cestui que vie
celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

estate for the life of another [ estate pur autre vie | life estate pur autre vie ]
domaine à vie d'autrui

interest for the life of another [ life interest pur autre vie | interest pur autre vie ]
intérêt à vie d'autrui

GAN VIE Compagnie Française d'Assurances sur la Vie
GAN VIE Compagnie Française d'Assurances sur la Vie

eau-de-vie
eau-de-vie

Bierbrand | eau de vie de bière
eau-de-vie de bière

spirit | eau-de-vie
eau-de-vie

Eau de vie de marc (1) | grape marc spirit (2) | grape marc (3)
eau-de-vie de marc de raisin (1) | marc (2) | eau-de-vie de marc (3)

variable interest entity | VIE
entité à détenteurs de droits variables | EDDV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2009/831/EC of 10 November 2009, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorised Portugal, up to 31 December 2013, to apply a reduced rate of excise duty in the outermost regions of Madeira and Azores on locally produced and consumed rum and liqueurs, and on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, respectively, on the grounds of the small size, fragmented nature and low mechanisation of agricultural holdings, and in order to compensate for the additional costs incurred in the transport of raw material and installation of equipment in those remote insular regions.
Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, en raison de la petite taille et de la fragmentation des exploitations agricoles, ainsi que de leur faible niveau de mécanisation, et afin de compenser le surcoût engendré par le transport des matières premières et l'installation des équipements dans ces régions insulaires éloignées.

Authorisation for Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie
Autorisation du Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

on the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie
sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

The case concerns the authorisation given by the French authorities to approved distillers to produce, on an experimental basis, wine spirits and wine distillates by distilling the by‑products of winemaking (marcs and lees), with a view to marketing them under the names 'eaux‑de‑vie de vin' and 'distillats de vin'.
En effet, cette affaire concerne l'autorisation donnée par les autorités françaises aux distillateurs agréés de produire, à titre expérimental, des eaux-de-vie de vin et des distillats de vin à partir de la distillation des sous-produits de la vinification (des marcs et des lies), en vue de leur commercialisation sous les dénominations "eaux-de-vie de vin" et "distillats de vin".

The measures to reduce the special rate of excise duty on rum and liqueurs produced and consumed in Madeira, on eaux-de-vie produced and consumed in the Azores and on rum produced in the French overseas departments are crucial to offsetting production costs and thereby guaranteeing the survival of traditional activities of considerable economic, social, historic and cultural importance for these regions.
Les mesures de réduction du taux d’accises dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées, dans les départements d’outre-mer français, au rhum y produit et consommé sont fondamentales pour compenser les surcoûts de la production et garantir ainsi la survie d’activités traditionnelles d’une grande importance économique, sociale, historique et culturelle pour ces régions.

According to these reports and the Commission’s proposals, these measures are essential in order to maintain the local production of rum, which is traditional in French overseas departments, and of rum, liqueurs and eaux-de-vie, which are traditional in Madeira and the Azores.
Selon les termes de ces rapports et des propositions de la Commission, ces mesures sont absolument nécessaires au maintien de la production locale de rhum, traditionnelle dans les départements d'outre mer français, et de rhum, de liqueurs et d'eaux-de-vie, traditionnelles de Madère et des Açores.

Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].
Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].

The European Commission has submitted a proposal to the European Union's Council of Ministers for a decision which would allow Portugal to apply a lower rate of excise duty in its two autonomous regions on locally produced and consumed spirits: rum and liqueurs in Madeira, and liqueurs and eaux-de-vie in the Azores.
La Commission européenne a soumis au Conseil des Ministres de l'Union européenne (UE) une proposition de décision autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

These factors mean that the limited quantities of rum, liqueurs and eaux-de-vie produced by small firms in Madeira and the Azores inevitably cost more than similar spirits imported or supplied from elsewhere in the EU.
Ces facteurs, ainsi que la taille restreinte des exploitations concernées et les faibles quantités de rhum, de liqueurs et d'eaux-de-vie produits à Madère et dans les Açores entraîne un coût de revient relativement plus élevé que celui des boissons spiritueuses similaires importées ou livrées à partir du reste de l'UE.

The Council also authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous regions of Madeira and in the case of the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.
Le Conseil a adopté une décision autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées.