Traduction de «eba could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Board of Supervisors of the EBA | Board of Supervisors of the European Banking Authority | EBA Board of Supervisors
conseil des autorités de surveillance de l'ABE | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The first stage is to expand the existing Euro 1 system to euro retail payments. The EBA considers that this stage could be implemented quickly.
- la première consisterait à étendre l'actuel système Euro 1 aux paiements de détail en euros et pourrait, selon l'ABE, être rapidement mise en oeuvre.

When developing regulatory technical standards on authentication and communication, EBA should systematically assess and take into account the privacy dimension, in order to identify the risks associated with each of the technical options available and the remedies that could be put in place to minimise threats to data protection.
Lorsqu’elle élabore des normes techniques de réglementation concernant l’authentification et la communication, l’ABE devrait systématiquement évaluer et prendre en considération la dimension «respect de la vie privée» afin de répertorier les risques associés à chacune des solutions techniques disponibles et les mesures qui devraient être mises en place pour réduire à un minimum les menaces pour la protection des données.

In its regulatory role, EBA has a mandate to develop technical standards and could usefully use its expert knowledge to continue in this task.
Dans son rôle réglementaire, l'ABE dispose d'un mandat pour élaborer des normes techniques et pourrait utilement exploiter son expertise pour continuer à assurer cette tâche.

14. EBA shall, by 3 July 2015, issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to promote the convergence of supervisory and resolution practices regarding the determination when, in accordance to paragraph 5 of this Article the liquidation of the assets or liabilities under normal insolvency proceeding could have an adverse effect on one or more financial markets.
14. Au plus tard le 3 juillet 2015, l’ABE émet des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, afin de favoriser la convergence des pratiques en matière de surveillance et de résolution au niveau de la détermination des circonstances dans lesquelles, conformément au paragraphe 5 du présent article, une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers.

The Commission, taking into account, where appropriate, the experience acquired in the application of EBA guidelines, shall adopt delegated acts in accordance with Article aimed at specifying the circumstances when the liquidation of the assets or liabilities under normal insolvency proceeding could have an adverse effect on the financial market.
La Commission, en tenant compte, le cas échéant, de l’expérience acquise dans l’application des orientations de l'ABE, adopte des actes délégués conformément à l’article 103 afin de préciser dans quelles circonstances la liquidation des éléments d'actif ou de passif selon les procédures normales d'insolvabilité risquerait d'avoir un effet négatif sur le marché financier.

EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to promote the convergence of supervisory and resolution practices regarding the determination when, in accordance to paragraph 4 of this Article the liquidation of the assets or liabilities under normal insolvency proceeding could have an adverse effect on the financial market.
L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 1093/2010, afin de favoriser la convergence des pratiques en matière de surveillance et de résolution au niveau de la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d'insolvabilité risquerait d'avoir l'effet négatif sur le marché financier mentionné au paragraphe 4.

As a body bringing together national supervisory authorities, then newly established European Banking Authority ('EBA') could have a significant role to play in the aspects of this work involving national supervisors (in particular the supervision, preparation and early intervention aspects of this consultation).
En tant qu'organe rassemblant les autorités nationales de surveillance, la nouvelle Autorité bancaire européenne (ABE) pourrait avoir un rôle significatif à jour dans les aspects de ces travaux concernant les autorités nationales de surveillance (en particulier la surveillance, la préparation et l'intervention précoce).

Such a decision by a national authority could only be overruled if, following a negative opinion by the EBA, the European Systemic Risk Board (ESRB) or the Commission, the Council votes by qualified majority against the measures.
Une décision prise en ce sens par une autorité nationale ne pourrait être annulée que si, à la suite d'un avis négatif de l'ABE, du Comité européen du risque systémique (CERS) ou de la Commission, le Conseil se prononce à la majorité qualifiée contre ces mesures.

That the EU could continue to improve market access by building new preferences into the EPAs currently under negotiation and by ensuring the full and final implementation of EBA at the end of 2008 by completing the phase-out of duties for the three remaining products: rice, sugar and bananas.
L’UE pourrait poursuivre l’amélioration de l’accessibilité du marché en mettant en place de nouveaux systèmes de préférence au sein des APE qui se négocient en ce moment et en assurant l’application intégrale de l’initiative « Tout sauf les armes » d’ici la fin de 2008 à travers l’abandon progressif des taxes pour les trois produits qui demeurent taxés : le riz, le sucre et les bananes.

delegations expressed concerns about the effectiveness of the market management tools proposed to ensure market stability; diverging opinions were expressed on the price cut, with some delegations considering 39% as a minimum and others considering that the aim of reducing production could be attained by a less radical price cut; some delegations considered that it would be more appropriate first to cut surplus production (i.e. the current "B quota" and "C" sugar production); some delegations considered that there should be scope for flexibility for the Member States so as to allow for the possibility of targeted partial coupling; a few delegations underlined the priority of ensuring the budget neutrality of the proposal; the question of EBA imports and especially their effective control was a major issue for many delegations in the context of the SWAPs effect, with effective measures to combat fraud, respect for rules of origin and the need for safeguard measures to be taken quickly and effectively called for.
les délégations ont fait part de leur préoccupation quant à l'efficacité des instruments de gestion du marché proposés pour assurer la stabilité du marché; les avis étaient partagés en ce qui concerne la réduction de prix, certaines délégations estimant que 39 % constitue un minimum tandis que, pour d'autres, l'objectif de diminution de la production pourrait être atteint par une baisse moins radicale des prix; certaines délégations étaient d'avis qu'il serait plus judicieux de réduire d'abord les excédents de production (autrement dit la production de sucre relevant des quotas B et C actuels); certaines délégations ont estimé que les États membres devraient pouvoir disposer d'une marge de manœuvre de manière à ce qu'un couplage partiel ciblé soit possible; quelques délégations ont souligné qu'il convenait, en priorité, de garantir la neutralité budgétaire de la proposition; pour nombre de délégations, la question des importations au titre de l'initiative "Tout sauf les armes" et en particulier de leur contrôle effectif constitue un enjeu essentiel compte tenu de l'effet du commerce triangulaire ("swap"), étant entendu qu'il convient de prendre des mesures efficaces de lutte contre la fraude, d'assurer le respect des règles d'origine et d'adopter rapidement des mesures de sauvegarde effectives.