Vertaling van "eba once subject " (Engels → Frans) :

B. whereas Article 48(4) of Regulation (EU) No 1093/2010 provides that the Board of Supervisors of the EBA, taking into account the evaluation referred to in that provision, may extend the term of office of the Chairperson of the EBA once, subject to confirmation by the European Parliament;
B. considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1093/2010 dispose que le conseil des autorités de surveillance de l'ABE, compte tenu de l'évaluation mentionnée dans ladite disposition, peut renouveler le mandat du président de l'ABE une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;

B. whereas Article 48(4) of Regulation (EU) No 1093/2010 provides that the Board of Supervisors of the EBA, taking into account the evaluation referred to in that provision, may extend the term of office of the Chairperson of the EBA once, subject to confirmation by the European Parliament;
B. considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1093/2010 stipule que le conseil des autorités de surveillance de l'ABE, compte tenu de l'évaluation visée dans cette disposition, peut renouveler le mandat du président de l'ABE une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.
Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

(18) Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the EBA should review them to identify, by means of draft Regulatory Technical Standards , the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms and definitions for them in all the official languages of the Union.
(18) Une fois que les États membres auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, l'ABE devrait passer en revue les différentes listes afin de désigner, au moyen d'un projet de normes techniques de réglementation, les services communs à la majorité des États membres et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'Union dans toutes les langues officielles de l'Union .