Initiatives under Article 185 TFEU suppor
ted under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework
Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework
Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint
Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development
Programme ...[+++] (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues
au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'a
...[+++]utonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).