Traduction de «ecb and the relevant esas shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law
la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the ECB shall have legal personality
la BCE est dotée de la personnalité juridique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission, the ECB and the relevant ESAs shall treat any disaggregated information communicated to them as confidential.
La Commission, la BCE et les AES compétentes assurent la confidentialité de toute information désagrégée qui leur a été communiquée.

6. If the ECB (a) decides to assume the direct supervision of a supervised entity or supervised group or (b) decides that the direct supervision of a supervised entity or supervised group by the ECB shall end, the ECB and the relevant NCA shall cooperate in order to ensure the smooth transition of supervisory competences.
6. Si la BCE: a) décide d’assumer la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; ou b) décide que la surveillance prudentielle directe par la BCE d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle prend fin, la BCE et l’autorité compétente nationale concernée coopèrent afin d’assurer la bonne transmission des compétences de surveillance prudentielle.

5. The ECB or the relevant NCB shall notify the MFIs concerned of any Governing Council decision taken pursuant to paragraphs 2, 3 or 4 and of their obligations under this Regulation.
5. La BCE ou la BCN concernée notifie aux IFM concernées toute décision prise par le conseil des gouverneurs conformément au paragraphe 2, 3 ou 4, ainsi que leurs obligations en vertu du présent règlement.

On the basis of the analysis of the results of the stress test exercises and sensitivity analyses referred to in point (a) of the first subparagraph, and taking into account the conclusions of the assessment of the relevant indicators of the scoreboard for macroeconomic imbalances established in Regulation (EU) No 1176/2011, the ECB, in its supervisory capacity, and the relevant ESAs shall prepare, in liaison with the ESRB, an assessment of the potential vulnerabilities of the financial system and shall submit that assessment to the Commission, at the frequency indicated by the latter, and to the ECB.
Se fondant sur l'analyse des résultats des tests de résistance et des analyses de sensibilité visés au point a) du premier alinéa, et tenant compte des conclusions de l'évaluation des indicateurs pertinents du tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques institué par le règlement (UE) no 1176/2011, la BCE, en sa qualité d'autorité de surveillance, et les AES compétentes préparent, en liaison avec le CERS, une évaluation des vulnérabilités potentielles du système financier et présentent cette évaluation à la Commission, à la fréquence indiquée par celle-ci, et à la BCE.

carry out, under the supervision of the ECB, in its supervisory capacity, or, where appropriate, under the supervision of the relevant ESAs, stress test exercises or sensitivity analyses, as necessary, to assess the resilience of the financial sector to various macroeconomic and financial shocks, as specified by the Commission and the ECB, in liaison with the relevant ESAs and with the ESRB, and share the detailed results with them.
procède, sous la supervision de la BCE, en sa qualité d'autorité de surveillance, ou, s'il y a lieu, sous la supervision des AES compétentes, aux tests de résistance et aux analyses de sensibilité, si nécessaire, pour évaluer la résilience du secteur financier à divers chocs macroéconomiques et financiers, selon les indications de la Commission et de la BCE, en liaison avec les AES compétentes et le CERS, et leur communique les résultats détaillés.

carry out, under the supervision of the ECB in its supervisory capacity, or, where appropriate, under the supervision of the relevant ESAs, stress test exercises or sensitivity analyses, as necessary, to assess the resilience of the financial sector to various macroeconomic and financial shocks, as specified by the Commission and the ECB, in liaison with the relevant ESAs and with the ESRB.
procède, sous la supervision de la BCE, en sa qualité d'autorité de surveillance, ou, s'il y a lieu, sous la supervision des AES compétentes, aux tests de résistance ou aux analyses de sensibilité, si nécessaire, pour évaluer la résilience du secteur financier à divers chocs macroéconomiques et financiers, selon les indications de la Commission et de la BCE, en coopération avec les AES compétentes et le CERS.

2. Where the Commission decides to subject a Member State to enhanced surveillance under paragraph 1, it shall duly inform the Member State concerned of all the results of the assessment and shall notify the European Central Bank (ECB), in its supervisory capacity, the relevant ESAs and the ESRB accordingly.
2. Lorsque la Commission décide de soumettre un État membre à une surveillance renforcée en vertu du paragraphe 1, elle informe dûment l'État membre concerné de tous les résultats de l'évaluation et avertit en conséquence la Banque centrale européenne (BCE) en sa qualité d'autorité de surveillance, les AES compétentes et le CERS.

Prior to taking such decision, the ECB and the relevant NCB shall consult each other and the NCB shall inform the ECB whether a separate infringement procedure has been, or alternatively can be, initiated under national criminal law, and moreover, whether there is any other appropriate legal basis for action against the non-compliant reproduction, such as copyright law.
Préalablement à la prise d'une telle décision, la BCE et la BCN concernée se consultent et la BCN informe la BCE de la question de savoir si une procédure d'infraction distincte a été ou peut être engagée en vertu du droit pénal national, ainsi que de la question de savoir s'il existe un autre fondement juridique approprié, tel que la législation sur le droit d'auteur, permettant d'agir à l'encontre de la reproduction irrégulière.