Traduction de «ecb shall publish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the ECB shall enjoy the most extensive legal capacity accorded to legal persons under its law
la BCE jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale

the ECB shall have legal personality
la BCE est dotée de la personnalité juridique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The ECB shall publish any decision imposing sanctions on an undertaking in case of a breach of an ECB regulation or decision, in the supervisory field, whether or not such decision has been appealed.
3. La BCE publie toute décision d'infliger une sanction à une entreprise en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE, dans le domaine de la surveillance, que cette décision ait fait ou non l'objet d'un recours.

§ The ECB shall publish on its website a guide to its supervisory practices.
§ La BCE publie sur son site internet un guide de ses pratiques de supervision.

§ The ECB shall publish the Annual Report on the SSM website.
§ La BCE publie le rapport annuel sur le site du MSU.

The ECB shall publish the Annual Report on the SSM website.
La BCE publie le rapport annuel sur le site du MSU.

6. The ECB shall publish any penalty referred to paragraph 1, whether it has been appealed or not, in the cases and in accordance with the conditions set out in relevant Union law.
6. Dans les cas et conformément aux conditions que prévoient les dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE publie toute sanction visée au paragraphe 1, que cette sanction ait fait l’objet d’un recours ou non.

The ECB shall publish on its website a guide to its supervisory practices.
La BCE publie sur son site internet un guide de ses pratiques de supervision.

1. The ECB shall publish the framework referred to in Article 6(7) by 4 May 2014.
1. La BCE publie, avant le 4 mai 2014, le cadre visé à l’article 6, paragraphe 7.

6. The ECB shall publish any sanction referred to paragraph 1, whether it has been appealed or not, in the cases and in accordance with the conditions set out in relevant union law .
6. Dans les cas et conformément aux conditions que prévoient les dispositions pertinentes du droit de l'Union , la BCE publie toute sanction visée au paragraphe 1, que cette sanction ait fait l'objet d'un recours ou non.

The ECB shall publish an annual report on the measures adopted to safeguard the confidentiality of the statistical data.
La BCE publie chaque année un rapport, qui porte sur les mesures adoptées pour garantir la confidentialité des données statistiques

The ECB shall publish an annual confidentiality report on the measures adopted to safeguard the confidentiality of the statistical data".
La BCE publie chaque année un rapport sur la confidentialité, qui porte sur les mesures adoptées pour garantir la confidentialité des données statistiques".