Vertaling van "ecj insists however " (Engels → Frans) :

2. Notes with satisfaction the adoption by the ECJ in July 2007 of a code of conduct applying to Members and former Members of the Court of Justice, the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal , including an obligation to submit a declaration of financial interests to the President of the ECJ; insists however on its repeated request, in the interests of transparency and even in the absence of a legal requirement at present, for the publication of concrete declarations, for example on the ECJ's website; further proposes the appointment of an independent monitoring officer whose task would be to report annually and publicly on received declarations in order to ensure credible monitoring and control;
2. relève avec satisfaction que la Cour de justice a adopté, en juillet 2007, un code de conduite applicable aux membres et aux anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique , qui requiert notamment de transmettre au président de la Cour de justice une déclaration des intérêts financiers; insiste toutefois sur sa demande répétée de publication, dans un souci de transparence et alors même qu'il n'existe aujourd'hui aucune obligation juridique à cet égard, des déclarations concrètes, par exemple sur le site Internet de la Cour de justice; propose, en outre, que soit désigné un contrôleur indépendant qui serait chargé de rendre compte publiquement chaque année des déclarations reçues, en sorte que soient assurés un suivi et un contrôle crédibles;

2. Notes with satisfaction the adoption by the ECJ in July 2007 of a code of conduct applying to Members and former Members of the Court of Justice, the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal, including an obligation to submit a declaration of financial interests to the President of the ECJ; insists however on its repeated request, in the interests of transparency and even in the absence of legal requirement at present, for the publication of concrete declarations, for example on the ECJ's website; further proposes the appointment of an independent monitoring officer whose task would be to report annually and publicly on received declarations in order to ensure credible monitoring and control;
2. relève avec satisfaction que la CJCE a adopté, en juillet 2007, un code de conduite applicable aux membres et aux anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique, qui requiert notamment de transmettre au président de la CJCE une déclaration des intérêts financiers; réitère toutefois sa demande de voir publier, dans un souci de transparence et alors même qu'il n'existe aujourd'hui aucune obligation légale à cet égard, des déclarations précises, par exemple sur le site Internet de la CJCE; suggère, en outre, que soit désigné un contrôleur indépendant qui serait chargé de rendre compte publiquement chaque année des déclarations reçues, en sorte que soient assurés un suivi et un contrôle crédibles;

The Council, however, instead of increasing recycling or environmentally sound recovery to meet the recovery target, insisted on putting incineration on an equal footing with recovery, contrary to the ECJ ruling.
Toutefois, le Conseil, au lieu d’augmenter le recyclage ou la valorisation saine pour l’environnement afin de réaliser l’objectif de valorisation, a insisté pour que l’incinération soit placée sur le même pied que la valorisation, ce qui est contraire à l’arrêt de la CJCE.