Traduction de «ecj to resolve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

domain name resolver | resolver
résolveur | résolveur de noms de domaine | résolveur DNS | service de résolution de noms de domaine

spectral analyser of high resolving power | spectral analyzer of high resolving power
analyseur spectral à grand pouvoir de résolution | analyseur spectral de grande résolvance

definition | resolution | resolution capability | resolving capability | resolving power
définition | pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | résolvance

decision making regarding plant propagation | resolve plant propagation issues | make decisions regarding plant propagation | resolving plant propagation issues
prendre des décisions concernant la multiplication de plantes

resolver [ angular resolver ]
résolver [ résolveur ]

Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes: How Kamloops Integrated Mediation into its Land Development Approval Process: Development Services Department, City of Kamloops, British Columbia [ Case Study: Mediation as a Tool to Resolve Land-Use Disputes ]
La médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols: comment Kamloops a intégré la médiation dans son processus d'approbation des projets d'aménagement foncier: Development Services Department, Ville de Kamloops (Colombie-Brita [ Étude de cas: la médiation: un outil de résolution des conflits sur les utilisations des sols ]

resolve staffing matters [ resolve staffing issues ]
régler les questions de dotation

resolving power | resolving capability | resolution capability | resolution
pouvoir de résolution | pouvoir séparateur | pouvoir résolvant | résolvance

managing of production fluid in gas | resolving production fluid issues | manage fluid production in gas | management of production fluid in gas
gérer une production de fluides dans des gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that Swedish law allowed for a subsequent name change was not considered to resolve the situation of divergent surnames and was hence not in line with the case law of the Court of Justice of the European Union (ECJ cases C-148/02 and C-353/06).
La possibilité prévue par le droit suédois de modifier ultérieurement un nom n'a pas été jugée propre à résoudre le problème des noms de famille divergents, et n'était donc pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (affaires C-148/02 et C-353/06).

The report confirms the high percentage of issues resolved without need for recourse to the European Court of Justice (95% of complaints closed before a ruling of the ECJ).
Le rapport confirme le pourcentage élevé de problèmes résolus sans avoir à saisir la Cour de justice (95 % des plaintes sont classées avant une décision de la Cour).

Following the schism within the Church which was resolved by canonical process in 1998, the ECJ in Strasbourg has issued a judgment on the same internal ecclesiastical problem in a matter in which the Bulgarian Orthodox Church was not even a respondent.
À la suite du schisme survenu au sein de l’Église, décidé par procès canonique en 1998, la CJE de Strasbourg a rendu un arrêt sur le même problème ecclésiastique interne dans une affaire où l’Église orthodoxe bulgare n’était même pas défendeur.

5. Regrets that the ECJ's annual activity report could not be taken into consideration in the preparation of the Court of Auditors' annual report as it had not been finalised before the Court of Auditors' audit was concluded; understands that this issue has been resolved with regard to the 2005 annual activity report;
5. regrette que le rapport d'activité de la Cour de justice n'ait pu être pris en considération lors de l'élaboration du rapport annuel de la Cour des comptes parce qu'il n'avait pas été finalisé avant la fin du contrôle de la Cour des comptes; croit savoir que ce problème a été résolu en ce qui concerne le rapport d'activité 2005;

5. Regrets that the ECJ's annual activity report could not be taken into consideration in the preparation of the Court of Auditors' annual report as it had not been finalised before the Court of Auditors' audit was concluded; understands that this issue has been resolved with regard to the 2005 Annual Activity Report;
5. regrette que le rapport d'activité de la Cour de justice n'ait pu être pris en considération lors de l'élaboration du rapport annuel de la Cour des comptes parce qu'il n'avait pas été finalisé avant la fin du contrôle de la Cour des comptes; croit savoir que ce problème a été résolu en ce qui concerne le rapport d'activité 2005;

However, a framework directive could make it easier for the ECJ to resolve these issues in future.
Toutefois, une directive-cadre pourrait faciliter le travail de la Cour européenne de justice pour résoudre ces questions à l'avenir.

EU-wide core rules would significantly reduce this margin for fragmentation and ultimately give the European Court of Justice (ECJ) a much clearer basis for resolving remaining inconsistencies.
Une réglementation de base à l'échelle de l'Union européenne réduirait considérablement cette marge de fragmentation et fournirait finalement à la Cour de justice des Communautés européennes une référence beaucoup plus précise pour résoudre les irrégularités qui subsistent.

There is also a provision on disputes concerning interpretation, in Article 40 of the Convention. Until this becomes the responsibility of the ECJ, the Member States concerned must reach agreement on how they wish to resolve questions in dispute.
La convention prévoit également, en son article 40, une réglementation applicable aux litiges ayant trait à l'interprétation des dispositions, suivant laquelle, tant que ce domaine ne relève pas de la compétence de la Cour, c'est aux États membres concernés qu'il appartient de parvenir à un accord unanime sur la manière dont ils entendent régler une question litigieuse.