Vertaling van "ecodesign working plan for 2016-2019 have " (Engels → Frans) :

Ecodesign Working Plan for 2016-2019, adopted by the Commission in November 2016.
Plan de travail «Écoconception» 2016-2019, adopté par la Commission en novembre 2016.

In addition to this, the measures announced in the Ecodesign working plan for 2016-2019 have the potential to deliver further energy savings by 2030, which are equivalent to the annual energy consumption of Sweden and deliver commensurate benefits for consumers, businesses and the environment.
À cela s'ajoutent les mesures annoncées dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019, qui peuvent générer des économies supplémentaires équivalant à la consommation annuelle d'énergie de la Suède à l'horizon 2030, et apporter des bienfaits comparables pour les consommateurs, les entreprises et l'environnement.

Communication on an eco-design working plan 2016-2019
Communication relative à un plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019

The new Ecodesign Working Plan for the 2016-2019 period includes a list of new product groups and how Ecodesign will contribute to circular economy objectives.
Le nouveau plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019 comprend une liste de nouveaux groupes de produits et décrit comment l'écoconception contribuera aux objectifs de l'économie circulaire.

– having regard to the Commission staff working document of 3 December 2015 entitled ‘Strategic engagement for gender equality 2016-2019’ (SWD(2015)0278 ),
– vu le document de travail des services de la Commission du 3 décembre 2015 intitulé "Strategic engagement for gender equality 2016-2019" (Engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes 2016-2019) (SWD(2015)0278 ),

– having regard to the Commission staff working document of 3 December 2015 entitled ‘Strategic engagement for gender equality 2016-2019’ (SWD(2015)0278),
– vu le document de travail des services de la Commission du 3 décembre 2015 intitulé "Strategic engagement for gender equality 2016-2019" (Engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes 2016-2019) (SWD(2015)0278),

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

114. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
114. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

Among those, significant priority products, which have a significant environmental impact and potential for improvement, will be identified and listed in the Working Plan referred to in Article 16 of the Ecodesign Directive.
Parmi ceux-ci, des produits prioritaires significatifs ayant une forte incidence sur l’environnement et présentant une marge d’amélioration notable seront identifiés et énumérés dans le plan de travail prévu à l’article 16 de la directive sur l’écoconception.