Traduction de «economic interests although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

european economic interest grouping | EEIG | european economic interest group
groupement européen d'intérêt économique | GEIE

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]
service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

economic interest group | EIG | economic interest grouping
groupement d'intérêt économique | GIE

United Nations Council for Namibia Seminar on the Activities of Foreign Economic Interests in the Exploitation of Namibia's Natural and Human Resources
Séminaire du Conseil des Nations Unies pour la Namibie sur les activités des intérêts économiques étrangers qui exploitent les ressources naturelles et humaines de la Namibie

Seminar in Eastern Europe on the Activities of Foreign Economic Interests in the Exploitation of Namibia's Natural and Human Resources
Séminaire pour l'Europe orientale sur les activités des intérêts économiques étrangers qui exploitent les ressources naturelles et humaines de la Namibie

European Economic Interest Grouping [ EEIG ]
groupement européen d'intérêt économique [ GEIE ]

Economic Interest Grouping [ EIG ]
groupement d'intérêt économique [ GIE ]

European Economic Interest Grouping
Groupement européen d'intérêt économique

economic interest | pecuniary interest
intérêt financier | intérêt pécuniaire

injury to economic interest
préjudice financier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, it is interesting to notice that, with respect to 2001, internet penetration in the EU - when measured in terms of internet users as percentage of the total population [13] - has globally increased from 34,3 % to 43,5 %; this trend has affected all considered age groups and socio-economic categories, although to different extents.
Toutefois, il est intéressant de constater que, par rapport à 2001, la pénétration de l'Internet au sein de l'UE - lorsqu'elle est mesurée en termes d'utilisateurs de l'Internet exprimés en pourcentage de la population totale [13] - est globalement passée de 34,3 % à 43,5 %; cette tendance a touché tous les groupes d'âge et catégories socio-économiques, selon des proportions diverses toutefois.

In general, and subject to control of abuse by the Commission, tariff averaging is compatible with Community law provided it is imposed by a Member State for reasons of territorial and social cohesion and it meets the conditions set out in Article 86(2) of the Treaty [89] (e) Solidarity-based financing and compulsory membership Because of its importance this form of financing is mentioned here, although it only concerns support for services of general interest of a non-economic nature.
En général et sous réserve de l'exécution d'un contrôle des pratiques abusives par la Commission, la péréquation tarifaire est compatible avec le droit communautaire, pourvu qu'elle soit imposée par un État membre pour des raisons de cohésion territoriale et sociale et qu'elle respecte les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2, du traité [89] (e) Financement solidaire et affiliation obligatoire En raison de son importance, ce mode de financement est mentionné dans le présent document, bien qu'il ne concerne que le soutien de services d'intérêt général de nature non économique.

The Brazilian government has repeatedly showed interest in the EU experience as a model for Mercosur integration, although Mercosur governments are generally very wary in transferring power to supranational institutions in their pursuit of economic and political integration.
Le gouvernement brésilien a toujours montré de l'intérêt à l'égard de l'expérience de l'Union européenne, qu'il considère comme un modèle pour l'intégration au sein du Mercosur, bien que les gouvernements du Mercosur fassent généralement preuve d'une grande circonspection lorsqu'il s'agit pour eux de transférer une partie de leurs compétences à des institutions supranationales, dans la perspective d'une intégration économique et politique.

Although the decisions in question solely relate to the defence of the economic interests of the members engaged in the market for clinical laboratory tests, and although these decisions bear no relation to the public health missions delegated by the French government, the ONP systematically used or threatened to use its disciplinary powers if its instructions were not followed.
Bien que les décisions visées concernent exclusivement la défense des intérêts économiques des seuls membres actifs sur le marché de la biologie médicale, et que ces décisions soient sans rapport avec les missions de santé publique déléguées par l’Etat français, l’ONP a systématiquement utilisé ou menacé de recourir à ses pouvoirs disciplinaires si ses injonctions n’étaient pas suivies.

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.
En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.

Although Minister Fortier and his colleague, the Minister of Industry, truly have the opportunity and the power to watch over the country’s economic interests, in this case, Quebec's interests,our people's interests, they think it is enough to talk to us about trade fairs.
Alors que le ministre Fortier et son collègue, le ministre de l'Industrie, ont véritablement l'occasion et le pouvoir de veiller aux intérêts de l'économie du pays, en l'occurrence du Québec, de nos gens, ils se contentent de nous parler de foires commerciales.

1. Where, having performed an evaluation under Article [R31(1)], a Member State finds that although a product is in compliance with this.[act], it presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the product concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the product from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.
1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article [R31, paragraphe 1], qu'un produit, quoique conforme au présent/à la présente . [acte], présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres questions relatives à la protection de l'intérêt public, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le produit concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour retirer le produit du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

Although this decision may have created some difficulties with the Bush administration, these are surmountable, because the two nations share numerous economic interests, and interests in other areas also.
Malgré que cette décision puisse avoir envenimé les relations avec l'administration Bush, il sera facile de surmonter ces accrocs, puisque les deux pays ont de nombreux intérêts économiques et autres en commun.

We find that the economic interest in Ukraine seems to be founded more upon investment opportunities than trade, although I hope it will pick up.
Nous constatons que l'intérêt économique de l'Ukraine est davantage dicté par les possibilités d'investissement que par les échanges commerciaux, même si j'espère que ceux-ci vont reprendre.

Third, although perhaps not within the purview of this committee—and perhaps as part of our first suggestion—we suggest that by regulation or some other means the authority be given to the Parks Canada Agency to establish a visitors' secretariat or visitors' ombudsman, properly resourced, to ensure that the people's interests in the parks, including social and economic interests, are fairly considered in respect of any action taken to maintain ecological integrity.
Troisièmement, bien que cette proposition ne soit peut-être pas du ressort du comité—et peut-être faudrait-il qu'elle figure dans notre première suggestion—nous pensons qu'il conviendrait d'accorder à Parcs Canada, par règlement ou tout autre moyen, le pouvoir de créer un secrétariat des visiteurs ou un poste d'ombudsman des visiteurs; il faudrait donner à cet organe des ressources suffisantes et le charger de veiller à ce que les intérêts du public, y compris les intérêts sociaux et économiques, soient considérés équitablement avant toute décision relative à l'intégrité écologique des parcs.