Traduction de «economic resources* belonging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Natural Resources and Economic Development Branch [ Northern Environment Directorate | Northern Environmental Protection and Renewable Resources Branch | Northern Natural Resources and Environment Branch | Northern Economic Development Branch | Resource and Economic Development Group ]
Direction générale des ressources naturelles et du développement économique [ Direction générale de l'environnement du Nord | Direction de la protection de l'environnement et des ressources renouvelables du Nord | Direction des ressources naturelles et de l'environnement du Nord | Direction de l'expansion économique du Nord | Bureau des re ]

Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]
Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]

CSN Economics and Data Analysis Resource Center [ CSN-EDARC | Children's Safety Network Economics and Insurance Resource Centre ]
CSN Economics and Data Analysis Resource Center [ CSN-EDARC | Children's Safety Network Economics and Insurance Resource Centre ]

economic resources
ressource économique

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

economic resources
ressources économiques

economic resource
ressource économique

Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq
Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak

economic deprivation | resource gap
déficit en ressources | insuffisance de ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the freezing of all funds and economic resources belonging to the individuals and entities concerned, or owned or held by them, and the prohibition (on everyone) on making funds and economic resources available to any of the individuals and entities concerned or for their benefit, whether directly or indirectly (Articles 2 and 2a); and
le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et

1. All funds and economic resources belonging to, or owned or held by, a natural or legal person, group or entity designated by the Sanctions Committee and listed in Annex I shall be frozen.
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par une personne physique ou morale, un groupe ou une entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I sont gelés.

Member States shall also adapt those conditions to Article 63 as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.
Les États membres les adaptent également à l'article 63 pour les demandes d'inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d'un groupement et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupement.

(a) all funds, other financial assets and economic resources belonging to, or owned or held by, a natural or legal person, group or entity included in the list referred to in paragraph 3 shall be frozen.
a) tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par une personne physique ou morale, un groupe ou une entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3, sont gelés.

1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by the natural or legal persons, entities and bodies who, in accordance with Article 1(1) of Decision 2011/72/CFSP, have been identified by the Council as being responsible for the misappropriation of Tunisian State funds, and natural or legal persons, entities and bodies associated with them, as listed in Annex I shall be frozen.
1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision 2011/72/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables de détournements de fonds revenant à l’État tunisien, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, tels qu’énumérés à l’annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’ils possèdent, détiennent ou contrôlent.

1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by the natural or legal persons, entities or bodies listed in Annex I shall be frozen.
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de, détenus ou contrôlés par les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes recensés dans la liste de l'annexe I sont gelés.

1. All funds and economic resources belonging to, or owned or held by, the natural or legal persons, entities or bodies included in the list drawn up by the Commission pursuant to Article 10 shall be frozen.
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par les personnes morales ou physiques, les entités ou les organismes recensés dans la liste établie par la Commission conformément à l'article 10 sont gelés.

1. All funds and economic resources belonging to, or owned or held by, the natural or legal persons, entities or bodies listed in Annex I shall be frozen.
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par les personnes morales ou physiques, les entités ou les organismes recensés dans la liste de l'annexe I sont gelés.

1. All funds and economic resources belonging to, or owned or held by, the natural or legal persons, entities or bodies included in the list drawn up by the Commission pursuant to Article 9 shall be frozen.
1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par les personnes morales ou physiques, les entités ou les organismes recensés dans la liste établie par la Commission conformément à l'article 9 sont gelés.

All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled, either directly or indirectly, by a natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I and Annex Ia including by a third party acting on their behalf or at their direction, shall be frozen.
Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe énuméré à l'annexe I et à l'annexe I bis, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci, directement ou indirectement, y compris par un tiers agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.