Vertaling van "economic tasks could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Economic Task Force
Groupe d'action chargé des problèmes économiques

Inter-Agency Task Force on Africa Critical Economic Situation, Recovery and Development
Équipe spéciale interorganisations sur la situation économique critique, le redressement et le développement de l'Afrique

Economic Outlook Task Force
Groupe de travail sur les perspectives économiques

task force on economic governance
groupe de travail sur la gouvernance économique

the performance of tasks of general economic interest specific to the public services
l'exercice des missions d'intérêt économique général des services publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since EU countries have a wide margin of discretion regarding the nature of services that could be classified as services of general economic interest (SGEI), the Commission’s task is to ensure that EU countries do not stray from the definition of a SGEI laid down in Article 106(2) TFEU.
Les pays de l’UE disposant d’une large marge d’appréciation quant à la nature des services susceptibles d’entrer dans la catégorie des services d’intérêt économique général (SIEG), la Commission est chargée de veiller à ce que les pays de l’UE ne s’écartent pas de leur définition énoncée à l’article 106, paragraphe 2, du TFUE.

13. Proposes that enquiries be made to determine the extent to which Union embassy staff on secondment from national consular services, beyond performing their political and economic tasks, could gradually assume responsibility, where necessary, for consular tasks in relation to nationals of non-member countries and for tasks related to diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries, as already provided for by Article 20 of the EC Treaty; proposes, furthermore, that consideration be given to possibilities for cooperation between Parliament officials and the EEAS;
13. propose d'examiner dans quelle mesure il serait possible de conférer progressivement, si besoin est, aux personnels des ambassades de l'Union détachés des services consulaires nationaux, parallèlement aux missions politiques et économiques qu'ils exercent, des fonctions consulaires vis-à-vis des ressortissants des pays tiers et pour des missions portant sur la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'Union séjournant sur le territoire d'un pays tiers, comme le prévoit déjà l'article 20 du traité CE; propose, en outre, que la possibilité d'une coopération entre les fonctionnaires du Parlement et le SEAE soit envisagée;

11. Proposes that enquiries be made to determine the extent to which Union embassy staff on secondment from national consular services, beyond performing their political and economic tasks, could gradually assume responsibility, where necessary, for consular tasks in relation to nationals of non-member countries and for tasks related to diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries, as already provided for by Article 20 of the EC Treaty; proposes, furthermore, that consideration be given to possibilities for cooperation between Parliament officials and the EEAS;
11. propose d'examiner dans quelle mesure il serait possible de conférer progressivement, si besoin est, aux personnels des ambassades de l'Union détachés des services consulaires nationaux, parallèlement aux missions politiques et économiques qu'ils exercent, des fonctions consulaires vis-à-vis des ressortissants des pays tiers et pour des missions portant sur la protection diplomatique et consulaire des citoyens de l'Union séjournant sur le territoire d'un pays tiers, comme le prévoit déjà l'article 20 du traité CE; propose, en outre, que la possibilité d'une coopération entre les fonctionnaires du Parlement et le SEAE soit envisagée;

The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills. The Group will be tasked to thoroughly assess, what could be their features in terms of legal provisions, financial architecture and the necessary complementary economic and budgetary framework.
La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de bons du trésor européens Le groupe sera chargé d'évaluer de manière approfondie quelles pourraient être leurs caractéristiques du point de vue des dispositions juridiques, de l'architecture financière et du cadre économique et budgétaire complémentaire nécessaire.

10. Notes that one of the key aspects of European economic governance should be the coordination of national policies relevant to SMEs in order to avoid the creation of new obstacles or burdens in the Member States, while trying to remove existing ones; considers that the integration of a new European ‘SME test’ in national laws could be one of the tasks of an SME branch of European economic governance;
10. observe que l'un des principaux aspects de la gouvernance économique européenne devrait être la coordination des politiques nationales qui intéressent les PME de manière à éviter la création de nouveaux obstacles ou de nouvelles charges dans les Etats membres, tout en essayant d'éliminer les obstacles et les charges qui existent; estime que l'intégration d'un nouveau "test PME" européen dans les législations nationales pourrait être l'une des missions d'une branche "PME" de la gouvernance économique européenne;

In May 2008, the Economic and Financial Affairs Council (Ecofin) invited the Commission to revise the Commission decisions on the establishment of the Level 3 Committees by giving to the Committees specific tasks to foster supervisory cooperation and convergence of their roles in assessing risks to financial stability, and Ecofin mentioned certain tasks that could be included (2).
En mai 2008, le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin) a invité la Commission à réviser ses décisions concernant l'institution des comités de niveau 3 en confiant aux comités des missions spécifiques pour encourager la coopération et la convergence en matière de surveillance et promouvoir le rôle de ces comités dans l'évaluation des risques qui pèsent sur la stabilité financière, et a également mentionné certaines missions qui pourraient leur être confiées (2).

In 1990, concerns were also expressed against immediate introduction of competition in voice telephony while price structures of the telecommunications organizations were substantially out of line with costs, because competing operators could target highly profitable services such as international telephony and gain market share merely on the basis of existing substantially distorted tariff structures. In the meantime efforts have been made to balance differences in pricing and cost structures in preparation for liberalization. The European Parliament and the Council have in the meantime recognized that there are less restrictive means than the granting of special or exclusive rights to ensure this task of general economic interest.
que, en 1990, des préoccupations étaient également exprimées à l'encontre de l'ouverture immédiate de la téléphonie vocale à la concurrence parce que la structure des tarifs des organismes de télécommunication était sans rapport avec les coûts réels; qu'une ouverture du marché à cette époque aurait permis aux nouveaux entrants de se concentrer sur les segments les plus profitables comme la téléphonie internationale et gagner des parts de marché seulement sur la base de ces tarifs déséquilibrés; que, entre-temps, des efforts substantiels ont été faits pour rééquilibrer les tarifs en fonction des coûts en vue de la libéralisation annoncée; que le Parlement européen et le Conseil ont depuis lors reconnu qu'il existe des moyens moins restrictifs que l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux pour assurer cette tâche d'intérêt économique général;

(4) In 1990, the Commission, however, granted a temporary exception under Article 90 (2) in respect of exclusive and special rights for the provision of voice telephony, since the financial resources for the development of the network still derived mainly from the operation of the telephony service and the opening-up of that service could, at that time, threaten the financial stability of the telecommunications organizations and obstruct the performance of the task of general economic interest assigned to them, consisting in the provision and exploitation of a universal network, i.e. one having general geographic coverage, and that connection to it is being provided to any service provider or user upon request within a reasonable period of time.
(4) considérant que, en 1990, la Commission a toutefois admis une exception, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, en ce qui concerne la téléphonie vocale, étant donné que les moyens financiers nécessaires au développement du réseau proviennent encore principalement de l'exploitation de ce service et que son ouverture à la concurrence aurait pu à cette époque déstabiliser financièrement les organismes de télécommunications et les empêcher de mener à bien la mission d'intérêt économique général qui leur est impartie consistant en l'établissement et l'exploitation d'un réseau universel, c'est-à-dire qui possède une couverture géographique générale et peut être fourni, sur demande et dans un délai raisonnable, à tout prestataire de services ou utilisateur;