Vertaling van "economy country ‘analogue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analogue country | analogue market economy country
pays analogue

country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]
pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché

transition economy [ country in transition | economy in transition ]
économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

command-economy countries | State-trading countries
pays à économie dirigée

transitional economy industrialized countries [ TEC | planned economy countries ]
pays industrialisés à économie en transition [ PIET | pays à économie planifiée ]

developed market economy countries
pays développés à économie de marché

Industrialized Market Economy Countries group
groupe des pays industrialisés à économie de marché

United Nations index of unit values of exports of manufactures from developed market-economy countries
Indice ONU des valeurs unitaires des exportations d'articles manufacturés des pays développés à économie de marché

newly industrialised country [ EAGLEs | emerging and growth-leading economies | emerging economy | newly industrialising countries | newly industrialising economy | newly industrialized country | newly industrializing country | newly industrializing economy ]
nouveau pays industrialisé [ EAGLEs | économie émergente | économie nouvellement industrialisée | économies émergentes à forte croissance | pays nouvellement industrialisé | PNI ]

countries with economies in transition
économies en transition (EET)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.
La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it had envisaged Argentina as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.
Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait de considérer l'Argentine comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it provisionally chose Canada as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.
Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle considérait provisoirement le Canada comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it envisaged the USA as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.
Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait de considérer les États-Unis comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

Instead, WTO (and EU) anti-dumping rules currently allow the use of price data from another market economy country – a so-called 'analogue country' - as the basis for the calculation.
Les règles antidumping actuelles de l'OMC (et de l'Union) permettent d'utiliser, en lieu et place, des données sur les prix pratiqués dans un autre pays à économie de marché — dénommé le «pays analogue» — à titre de base de calcul.

First, it claimed that adjustments should have been made to the analogue country prices on the basis of economies of scale, level of trade, lower productivity, sales expenses, yield rate, profitability, and the cost of raw material.
Premièrement, il a affirmé que des ajustements auraient dû être opérés sur les prix du pays analogue au titre des économies d'échelle, du stade commercial, d'une moindre productivité, des frais de ventes, du taux de rendement, de la rentabilité et du coût des matières premières.

According to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, in economies in transition, normal value for exporting producers not granted market economy treatment has to be established on the basis of the price or constructed value in a market economy third country (‘analogue country’).
Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, dans les économies en transition, la valeur normale pour les producteurs-exportateurs qui ne bénéficient pas du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché doit être établie sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché (ci-après dénommé «pays analogue»).

Since the EU does not recognise China as a “market economy”, India has been chosen as the most appropriate and reasonable analogue country.
Étant donné que la Chine n'est pas reconnue comme une «économie de marché» par l'UE, le choix de l'Inde comme pays analogue a été considéré comme raisonnable et approprié.

According to Article 2(7) of the basic Regulation, in case of imports from non-market-economy countries and to the extent that MET could not be granted, for countries specified in Article 2(7)(b) of the basic Regulation, normal value has to be established on the basis of the price or constructed value in a market economy third country (analogue country).
Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, dans le cas d'importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché et des pays visés à l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, lorsque le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché n'est pas accordé, la valeur normale doit être établie sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers ayant une économie de marché (pays analogue).

WTO law requires in this situation that an analogue country of similar productive capacity be used to model costs in market economy conditions.
En pareilles circonstances, les règles de l’OMC imposent d’utiliser un pays analogue aux capacités de production similaires comme modèle pour établir ce que seraient les coûts dans les conditions d’une économie de marché.