Vertaling van "economy enterprises could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social business | social economy enterprise | social enterprise
entreprise d’économie sociale | entreprise sociale

Permanent study group on Social Economy Enterprises
groupe d'étude permanent «Entreprises de l'économie sociale» | groupe d'étude permanent sur les entreprises de l'économie sociale

social economy enterprise
entreprise d'économie sociale

free economy | free enterprise economy | free market economy | liberal economy | market economy | market oriented economy
économie de libre concurrence | économie de libre entreprise | économie de marché | économie libérale

free market economy | free-market economy | market economy | free enterprise economy
économie de marché | économie libérale

market economy [ market-oriented economy | market-based economy | free-enterprise economy | free-market economy ]
économie de marché [ économie libérale ]

enterprise economy
économie d'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. Supports the idea that social and solidarity-based economy enterprises could form a specific company category with its own legal status, defined as having other objectives than simply profit for shareholders; calls on the Commission, in line with the Rome Strategy adopted by European representatives of the social and solidarity-based Economy, to come forward with a legal framework for such enterprises, to be achieved by means of the European statute for cooperative societies, associations, foundations and mutual societies;
51. soutient l'idée selon laquelle les entreprises de l'économie sociale et solidaire pourraient constituer une catégorie d'entreprises à part entière, dotée d'un statut juridique propre et définie comme ayant des objectifs autres que la simple recherche de bénéfices pour les actionnaires; invite la Commission, conformément à la stratégie de Rome adoptée par les représentants européens de l'économie sociale et solidaire, à proposer un cadre juridique pour ces entreprises, lequel peut prendre la forme d'un statut européen pour les coopératives, les associations, les fondations et les mutuelles;

U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;
U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;

This could be addressed by harmonising the various reconstruction programmes, encouraging job creation in the private sector, including in small and medium-sized enterprises, and promoting a diversification of the economy.
L'homogénéisation des programmes de reconstruction, l'encouragement à la création d'emplois dans le secteur privé, y compris dans les petites et moyennes entreprises, et la diversification des activités économiques sont des moyens pour parvenir à un tel environnement.

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.
estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.

the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter une vaste contagion notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris des infrastructures des marchés financiers, d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou

(c)the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or
c)cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter de provoquer une vaste contagion, notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris les infrastructures des marchés financiers, d’une manière susceptible de causer une perturbation grave de l’économie d’un État membre ou de l’Union; ou

It may be justified, for instance, by social or regional policy considerations, by the need to take into account the beneficial role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in the economy or, exceptionally, by the desirability of maintaining a competitive market structure when the demise of firms could lead to a monopoly or to a tight oligopolistic situation.
Il peut être justifié, par exemple, par des raisons de politique sociale ou régionale, par la nécessité de prendre en considération le rôle bénéfique des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie ou, exceptionnellement, par l'intérêt qu'il y a à maintenir une structure de marché concurrentielle lorsque la disparition d'entreprises pourrait aboutir à une situation de monopole ou d'oligopole étroit.