Vertaling van "ecu 40 million " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

million ecu | MECU [Abbr.]
millions d'écus | Mécus [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compared to the 1998 Fiscalis programme (ECU 40 million), the proposed Fiscalis 2007 programme shows a 40% increase in operational expenditure (up to € 56 million), which seems to be justified, amongst others, by enlargement measures and by the extension of the programme to include direct taxation and to adapt administrations to the e-economy (e.g. VAT declaration and collection in case of transactions via the Internet).
Par rapport au programme Fiscalis de 1998 (40 millions d'écus), Fiscalis 2007 marque une augmentation de 40% des dépenses opérationnelles (qui passent à 56 millions d'euros). Cela semble justifié notamment par les mesures liées à l'élargissement et par l'extension du programme à la taxation directe ainsi que par la nécessité d'adapter les administrations à l'économie électronique (par exemple déclaration et perception de la TVA en cas de transactions via Internet).

The original Fiscalis programme was adopted by the European Parliament and the Council in 1998 as a five-year programme (1998-2002) of Community action to improve the indirect taxation systems of the internal market, with an overall funding of ECU 40 million out of budget line B5-305.
Le programme Fiscalis a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en 1998. Ce programme quinquennal (1998‑2002) d'action communautaire vise à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur. Il est doté d'une enveloppe globale de 40 millions d'écus financés sur la ligne B5‑305.

4. Notes that 40% of skimmed-milk powder produced in the EU, e.g. 500 000 tonnes, is disposed of in the internal market for animal feedstuffs via aid (ECU 386 million in 1997 for skimmed-milk powder and skimmed-milk, see point 54);
4. note que 40% de la production communautaire de lait écrémé en poudre, c'est-à-dire 500 000 tonnes, sont écoulés sur le marché intérieur de l'alimentation animale grâce à l'aide (386 millions d'écus en 1997 pour le lait écrémé en poudre et le lait écrémé, voir paragraphe 54);

Germany is the largest Community national market (at some ECU 160 million accounting for 40 % of total Community consumption).
L'Allemagne constitue le plus grand marché national de l'Union (avec quelque 160 millions d'écus, soit 40 % de la consommation communautaire).

An initial amount of ECU 40 million shall be reserved from this interest for the purpose of financing this assistance, intended primarily for the countries which fulfil the eligibility criteria for 1997 and 1998.
Un montant initial de 40 millions d'écus est prélevé sur ces intérêts pour financer l'aide en question destinée aux pays qui remplissent les critères d'éligibilité pour 1997 et 1998.

The ECU 75 million in support of the ECSC research mentioned also accounts for a significant share of the ECU 6800 million in spin-offs, a share estimated at at least ECU 1600 million, i.e. about 20 times greater than the amount of the support and about 12 times greater if we add the factories' share, assuming a cost allocation of 60% to the ECSC and 40% to the factories.
Les 75 Mécus de soutien aux recherches CECA citées, ont ainsi pris une part significative des retombées de 6800 Mécus, part estimée à un minimum de 1600 Mécus, soit un facteur d'environ 20 par rapport au montant de ce soutien, et de l'ordre de 12 si l'on ajoute la quote-part usines dans l'hypothèse d'une répartition des coûts 60% CECA - 40% usines.

Your Draftsman therefore welcomes the Commission's Recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises in which the Commission proposes that SMEs be defined as being enterprises which have less than 250 employees and which have either an annual turnover not exceeding ECU 40 million or an annual balance sheet total not exceeding ECU 5 million.
Votre rapporteur se félicite donc de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises, dans laquelle la Commission propose de définir les PME comme étant des entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'écus ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'écus.

(b) for projects to be carried out over a period of less than two years or where Community assistance is less than ECU 40 million, the total amount of assistance may be committed when the Commission adopts the decision to grant Community assistance.
b) Pour les projets qui ont une durée inférieure à deux ans ou pour lesquels le concours communautaire ne dépasse pas 40 millions d'écus, l'engagement du montant total du concours peut avoir lieu lorsque la Commission adopte la décision octroyant le concours communautaire.

According to the parties, the construction cost of a satellite varies between ECU 40 and 100 million.
Selon les parties, le coût de construction d'un satellite varie entre 40 à 100 millions d'écus.

The PHARE programme allocated a budget of ECU 98.3 million to Tempus projects for the 1992/93 academic year, or 40 % more than in 1991.
Le programme PHARE a consacré aux projets TEMPUS un budget de 9,83 MECU pour l'année académique 1992/93, soit 40 % de plus qu'en 1991.