Traduction de «ecu deposit one year maturity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ECU deposit of one year maturity
dépôt en écu à un an

claim with a maturity of one year
créance à échéance d'un an

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where under subsection 39(5) the Chief has permitted a licensee to spend money on exploration work in any one year applicable to the prior year of the term of the licence, upon receipt of the statement of expenditures referred to in section 40, the Chief shall return to the licensee that portion of the deposit or deposits required by subsection 39(1) that corresponds to the amount of money spent by the licensee on exploration work on the land for which the licence was issued and the balance of the deposit or deposits, if any, shall forfeit to Her Majesty in right of Canada.
(2) Lorsque, en vertu du paragraphe 39(5), le chef a autorisé un détenteur de permis à dépenser à des travaux d’exploration, en une année donnée, un montant d’argent applicable à l’année précédente de la durée du permis, le chef remettra au détenteur de permis, sur réception de l’état des dépenses mentionné à l’article 40, la partie du ou des dépôts prescrits au paragraphe 39(1), correspondant au montant des dépenses faites par le détenteur de permis en travaux d’exploration dans l’étendue faisant l’objet du permis et le solde du ou des dépôts, s’il en est, sera confisqué au profit de Sa Majesté du chef du Canada.

The cut-off points for the maturity bands, or for periods of notice, are: for deposits with agreed maturity, at one year and two years’ maturity at issue; and for deposits redeemable at notice, at three months’ and two years’ notice.
Les seuils d’échéance ou de période de préavis sont les suivants: pour les dépôts à terme, 1 an et 2 ans à l’émission; pour les dépôts remboursables avec préavis, 3 mois de préavis et 2 ans de préavis.

10. Acknowledges the stability of the Latvian banking sector during the last three years; points out, however, that the banking business model was seriously challenged during the first stage of the global financial crisis; underlines that a meltdown of the Latvian financial system was only avoided at that time by an EU-IMF bail-out; welcomes recent reforms aiming at reinforcing the regulation of Latvian banks active in the non-resident deposits (NRD) business; calls on the Latvian authorities to ensure that a strict supervision of those banks is observed and adequate additional risk management measures are implemented; further calls on the Latvian authorities to remain cautious about possible mismatches between banks' asset-liability maturity structures that can be considered a danger to financial stability;
10. salue la stabilité du secteur bancaire letton au cours des trois dernières années; relève, cependant, que le modèle d'entreprise du secteur bancaire a gravement été remis en question pendant la première phase de la crise financière mondiale; souligne qu'à cette époque, un effondrement du système financier letton n'a pu être évité que grâce à un sauvetage de l'Union européenne et du FMI; salue les réformes adoptées récemment afin de renforcer la réglementation imposée aux banques lettones qui exercent des activités liées aux dépôts des non-résidents; invite les autorités lettones à assurer une surveillance stricte de ces banques et la mise en œuvre de mesures supplémentaires adéquates de gestion des risques; invite en outre les autorités lettones à rester prudentes quant à de possibles asymétries des structures des échéances entre actifs et passifs qui peuvent être considérées comme un danger pour la stabilité financière;

6. Notes the ESRB’s statement of views of 9 December 2011 containing its reservations as regards a financial indicator, in which it states that the scoreboard ‘should include short-term liabilities (the sum of liabilities maturing within one year) for the unconsolidated financial sector, net of bank deposits, as a share of total liabilities’ and that ‘this indicator should be preferred to indicators based on flow-of funds equity measures, such as leverage or gearing ratios, because since equity is estimated at market values it is very sensitive to movements of the stock market’; reminds the Commission that Article 4(5) of the MIP Regulation stipulates that ‘the work of the ESRB shall be taken into due consideration in the drafting of indicators relevant to financial market stability’;
6. prend acte des réserves émises par le CERS, dans sa déclaration d'opinion du 9 décembre 2011, quant à l'établissement d'un indicateur financier, estimant que le tableau de bord devrait inclure les passifs à court terme (somme des passifs à payer dans un délai d'un an) pour le secteur financier non consolidé, hors dépôts bancaires, en tant qu'élément du passif total, et que cet indicateur devrait être privilégié par rapport aux indicateurs fondés sur les flux financiers de fonds propres, tels que les ratios d'effet de levier ou d'endettement, étant donné que les fonds propres, qui sont estimés en fonction des valeurs du marché, sont très sensibles à l'évolution des cours boursiers; rappelle à la Commission que l'article 4, paragraphe 5, du règlement PDM dispose que "les travaux du CERS sont dûment pris en considération lorsqu’il s’agit d’élaborer des indicateurs relatifs à la stabilité des marchés financiers";

Therefore, in the context of passive management of the funds, the Commission considers that in view of the strengthening of PI’s financial autonomy (with the risk of changes in the law, leading to a significant reduction in the amount deposited with the Treasury or private borrower), a five-year maturity would have been regarded by a private borrower, when the Agreement was negotiated, as a maximum maturity for the purpose of setting its own offering.
Par conséquent, dans l’optique d’une gestion passive des fonds, la Commission juge que, vu les conséquences du renforcement de l’autonomie financière de PI (risque de modifications législatives se traduisant par une réduction significative du montant des liquidités déposées auprès du Trésor/emprunteur privé), un emprunteur privé aurait, lors de la négociation de la convention, considéré la durée quinquennale comme la durée maximale pour l’établissement de son offre.

The ECB sets a zero reserve ratio on the following liability categories: "deposits with agreed maturity over 2 years", "deposits redeemable at notice over 2 years", "repos" and "debt securities with an agreed maturity over 2 years" (see Box 11).
La BCE applique un taux zéro aux catégories d'exigibilités suivantes: "dépôts à terme d'une durée supérieure à deux ans", "dépôts remboursables avec un préavis supérieur à deux ans", "pensions" et "titres de créance d'une durée initiale supérieure à deux ans" (cf. encadré 11).

- Deposits with agreed maturity up to 2 years
- Dépôts à terme d'une durée inférieure ou égale à deux ans

- Deposits with agreed maturity over 2 years
- Dépôts à terme d'une durée supérieure à deux ans

It consists of a 2,9 bn DM issue (roughly equivalent to 1,5 bn ECU) with a 7 year maturity, a nominal rate of 6,5%, an issue price to the investor of 99,75% to give a yield of 8 basis points (0,08%) over the equivalent yield of the 7 1/4% Bond due 2000.
Il s'agit d'une émission de 2,9 milliards de DM (équivalant approximativement à 1,5 milliards d'Ecus) avec une durée de 7 ans, un taux nominal de 6,5%, un prix d'émission pour l'investisseur de 99,75% ayant un rendement de 8 points de base (0,08%) au-dessus du rendement équivalent de l'obligation à 7 1/4% à échéance 2000.