Traduction de «edf could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execution diagnostic facility | EDF
fonction de diagnostic en direct

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It presupposes not only that an ownership right in EDF such as a share is possible and transferable but also that there is a liquid market, whereas the state held 100 % of the capital and EDF could not issue shares.
Elle présuppose que non seulement un droit de propriété sur EDF tel qu'une action était possible et transférable, mais, en plus, qu'il y aurait un marché liquide, alors que l'État détenait 100 % du capital et qu'EDF ne pouvait émettre des actions.

In this connection, the comments by EDF reproduced in recital 71, according to which the tax exemption had no detrimental effect on competition and did not provide an advantage since EDF could in any event have found equivalent financing on the capital markets, are contradicted by the facts.
À cet égard, les observations d'EDF reproduites au considérant 71 selon lesquelles l'exonération d'impôt n'aurait aucun effet préjudiciable à la concurrence ni n'aurait procuré un avantage puisqu'EDF aurait pu, en tout état de cause, trouver un financement équivalent sur les marchés de capitaux, sont contredites par les faits.

It is common ground that EDF could not have issued shares on the markets to obtain this amount.
Il est constant qu'EDF n'aurait pu émettre des actions auprès des marchés pour se procurer ce montant.

Although liberalisation opened up possibilities for expansion into the national markets of other Member States and some measures were included in the 1997-2000 contract for services so that EDF could become more international, the concern of the public authorities to place national undertakings at an advantage through financial support in the early stages of liberalisation was not confined to public undertakings; nor does it constitute typical behaviour by a prudent investor in a public undertaking.
Il est vrai que la libéralisation ouvrait des perspectives d'expansion sur des marchés nationaux d'autres États membres et que certaines actions étaient prévues dans le contrat d'entreprise 1997-2000 pour qu'EDF s'internationalise davantage. Il n'en demeure pas moins que le souci des pouvoirs publics d'avantager les entreprises nationales par des mesures de soutien financier à l'aube d'une libéralisation ne se limite pas aux entreprises publiques ni ne caractérise le comportement d'actionnaire avisé d'entreprise publique.

Moreover, this demonstrated that EDF could have obtained the same amount of capital on the capital market, so the measure, because of its effects, had not been of such a nature as to distort competition.
Cela montrerait par ailleurs qu'EDF aurait pu obtenir le même montant de capital sur le marché des capitaux, de sorte que la mesure n'était pas, en raison de ses effets, de nature à fausser la concurrence.

Furthermore, the cooperation programmes could be coordinated at the level of programming and implementation with the regional indicative programmes (RIP) financed by the European Development Fund (EDF) in the ACP countries.
En outre, les programmes de coopération pourront être coordonnés au niveau de la programmation et de l'exécution avec les programmes indicatifs régionaux (PIR) financés au titre du Fonds européen de développement (FED), dans le cas des pays « ACP ».

Clarification and simplification of the provisions of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement could improve the efficiency of the implementation of the EDF,
La clarification et la simplification des dispositions de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE pourraient améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du Fonds européen de développement (FED),

On its ratification by the ACP, the 10 EDF could be rolled out immediately and without any hangover from the past, while its implementation cycle could be aligned with the previous budgetary cycle.
Dès sa ratification par les ACP, le 10e FED pourra démarrer immédiatement et sans aucun poids du passé, tandis que son cycle d'exécution pourra se rapprocher davantage du cycle budgétaire passé.

In answer to claims that budgetizing the EDF could be seen as a weakening of the EU's commitment to assist the beneficiary countries, it can fairly be said that the budgetization of the EDF does not constitute a change in the level of commitment of the EU in offering aid, it is merely a question of a change of/improvement in management methods.
À l'argument selon lequel la budgétisation du FED pourrait être considérée comme un affaiblissement de l'engagement de l'UE à aider les pays bénéficiaires, on peut rétorquer que la budgétisation du FED ne remet pas en question le degré d'engagement de l'UE quant à l'aide offerte et ne constitue qu'un changement/une amélioration des méthodes de gestion.

This decision was taken on the basis that the level of commitments and disbursements at the end of 2003 in conjunction with forecasts for the period 2004 to 2007 presented by the Commission indicated that ninth EDF resources for ACP countries could be fully committed.
Cette décision est fondée sur le fait que le niveau des engagements et des décaissements à la fin de l'année 2003, conjugué aux prévisions pour la période 2004-2007 présentées par la Commission européenne, indiquait que les ressources du neuvième FED dans les pays ACP pouvaient être totalement engagées.