ECVET should be based on the principles and technical specifications set out in Annex II. Furthermore, it should be underpinned by the common principles for quality assurance set out in the Council conclusions of 28 May 2004 on Quality Assurance in Vocational Education and Training and the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (7).
ECVET devrait se fonder sur les principes et les spécifications techniques exposés à l'annexe II. Le système serait étayé en, outre, par les principes communs en matière d'assurance qualité énoncés dans les conclusions du Conseil du 28 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels et dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant un cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (7).