3. For the purposes of the requirements under paragraph 2, each operator shall, before the start of operations, draw up a major-accident preven
tion policy for the management of extractive waste and put into effect a safet
y management system implementing it, in accordance with the
elements set out in Section 1 of Annex I, and shall also put into effect an internal emergency plan specifying the measures to be taken on site in the eve
...[+++]nt of an accident.
3. Aux fins du paragraphe 2, chaque exploitant définit, avant le début de l'exploitation, une politique de prévention des accidents majeurs en ce qui concerne la gestion des déchets d'extraction, met en place un système de gestion de la sécurité afin de mettre ladite politique en œuvre, conformément aux dispositions du point 1 de l'annexe I, et met en œuvre un plan d'urgence interne précisant les mesures à prendre sur le site en cas d'accident.