Traduction de «eec type-approval number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EEC type-approval number
numéro de réception CEE

EEC pattern approval number
numéro caractéristique de l'agrément CEE

EEC component type-approval | EEC type-approval
homologation CEE

departmental type approval number
numéro d'homologation du ministère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) whether the device is of a class, type or design approved for use in trade, and if so, the approval number referred to in paragraph 17(c) for that class, type or design of device; and
g) si, oui ou non, l’instrument est d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé pour l’utilisation dans le commerce, et dans l’affirmative, le numéro d’approbation mentionné à l’alinéa 17c) pour cette catégorie, ce type ou ce modèle d’instrument; et

(c) the approval number assigned to the class, type or design of device approved;
c) le numéro d’approbation attribué à la catégorie, au type ou au modèle d’instrument approuvé;

A type-approval number in accordance with Annex VII to Directive 2007/46/EC shall be assigned to each type of replacement exhaust system or component thereof approved as a separate technical unit; section 3 of the type-approval number shall indicate the number of the amending Directive which was applicable at the time of the vehicle type-approval.
Un numéro de réception est attribué conformément à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE à chaque type de système d’échappement de remplacement ou composant de ce système réceptionné en tant qu’entité technique; la partie 3 du numéro de réception indique le numéro de la directive modificative qui était applicable au moment de la réception du véhicule.

In the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII of Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to this Directive on the date EC type-approval was granted.
à proximité du rectangle, du "numéro de réception de base" correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la présente directive à la date de la réception CE.

EC type-approval number according to Directive 70/221/EEC (when the Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels):
Numéro de la réception CE conformément à la directive 70/221/CEE (lorsque la directive sera modifiée de manière à s'appliquer aux réservoirs de carburants gazeux):

9.12.3. Number and position of safety belt anchorages and proof of compliance with Directive 76/115/EEC, (i.e. EC type-approval number or test report):
9.12.3. Nombre et emplacement des points d'ancrage des ceintures de sécurité, et preuve de leur conformité à la directive 76/115/CEE (c'est-à-dire numéro de réception CE ou procès-verbal d'essai):

It must also include in the vicinity of the rectangle the EC component type-approval number. This number shall consist of the component type-approval number shown on the certificate completed for the type (see Appendix 3), preceded by two figures indicating the sequence number of the latest amendment to this Directive on the date EC component type-approval was granted.
Ce numéro est constitué par le numéro d'homologation figurant sur la fiche établie pour le type (voir appendice 3), précédé de deux chiffres indiquant le numéro d'ordre de la plus récente modification de la présente directive à la date de délivrance de l'homologation CE.

- 2 - Transitional period In order to ease the transition from the existing arrangement, where Community requirements are optional, to the proposed system, under which EEC type-approval will be compulsory, and to give those concerned an opportunity to familiarize themselves with the new system, the new Directive proposed by the Commission will, up to 31 December 1995, apply only at the request of the party seeking type-approval.
- 2 - Période transitoire Afin de faciliter la transition entre le système actuel, où les exigences communautaires sont facultatives et le système envisagé, où la réception CEE sera obligatoire, et afin de permettre aux parties intéressées de se familiariser avec ce nouveau système, la nouvelle directive proposée par la Commission s'appliquera uniquement à la demande de la partie qui sollicite la réception et ce, jusqu'au 31 décembre 1995.

The main advantage of a European system is that, from 1 January 1993, only one of the twelve Member States will need to carry out full type-approval in order for a vehicle to be registered throughout the Community on the basis of its EEC type-approval certificate.
L'avantage principal du système européen réside dans le fait qu'à partir du 1er janvier 1993 il suffira qu'un seul des douze pays de la Communauté procède à une réception complète et le véhicule pourra être présenté à l'immatriculation et enregistré partout dans la Communauté, sur la base du certificat de conformité CEE.

- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.
- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.