Traduction de «eeg-surcharge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EEG-surcharge
contribution EEG | prélèvement EEG

victim fine surcharge [ victim's surcharge | surcharge ]
suramende compensatoire [ amende supplémentaire ]

import surcharge | surcharge
surtaxe à l'importation

additional percentage tax | surcharge | tax surcharge
centimes additionnels

A multiple developmental anomalies syndrome with characteristics of neurological abnormalities (including megalencephaly, hypotonia, intellectual disability, abnormal EEG), dysmorphic facial features (high prominent forehead, grooved nasal tip, ptosi
syndrome neuro-facio-digito-rénal

Benign childhood epilepsy with centrotemporal EEG spikes Childhood epilepsy with occipital EEG paroxysms
Epilepsie bénigne de l'enfant avec pointes-ondes centro-temporales à l'EEG [Loiseau-Beaussart] Epilepsie de l'enfant avec paroxysmes occipitaux à l'EEG

fuel adjustment factor [ FAF | bunker charge | bunkering surcharge | fuel oil surcharge ]
surtaxe de soutage

ambulatory EEG cassette recorder
magnétophone à cassette ambulatoire EEG

EEG abnormal
électroencéphalogramme anormal

EEG technician
technicien en électroencéphalogramme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For many years this support has been financed from a surcharge (the 'EEG-surcharge') imposed on consumers procuring their electricity from the grid.
Pendant de nombreuses années, ce soutien a été financé par une surtaxe (la «majoration EEG») imposée aux consommateurs qui s'approvisionnent en électricité sur le réseau.

Therefore, in August 2014, Germany decided to impose the EEG-surcharge also on self-supplied electricity.
Dès lors, en août 2014, l'Allemagne a décidé d'imposer aussi la majoration EEG à l'électricité autoproduite.

As regards existing self-suppliers, imposing the full EEG-surcharge without a transition period may have threatened the viability of many existing self-suppliers who invested significantly in their own generation equipment in good faith.
En ce qui concerne les autoproducteurs existants, leur imposer la totalité de la majoration EEG sans période de transition aurait mis en péril la viabilité de nombre d'entre eux qui ont investi de bonne foi dans leurs propres installations de production.

This exemption under German law for self-suppliers of electricity created an artificial 'boom' in self-supply, with many companies switching to self-supply to avoid the EEG-surcharge.
Cette exemption au titre de la loi allemande avait dopé artificiellement le secteur de l'autoproduction, incitant de nombreuses entreprises à devenir autoproducteurs pour éviter la majoration EEG.

With today's decision, the Commission has endorsed German plans on the exemptions and reductions of the EEG surcharge for all existing self-suppliers of electricity (i.e. having entered into operation before August 2014), new self-suppliers (i.e. having entered into operation as of August 2014) using renewable energy sources and new small self-supply installations.
Par la décision d'aujourd'hui, la Commission a autorisé les projets allemands d'exemptions et de réductions de la majoration EEG pour tous les autoproducteurs existants d'électricité (c'est-à-dire ceux qui sont entrés en service avant août 2014), pour les nouveaux autoproducteurs (c'est-à-dire ceux qui sont entrés en service à partir d'août 2014) qui utilisent des sources d'énergie renouvelables et pour les nouvelles petites installations d'autoproduction.

for the reduction granted in respect of 2014, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all criteria in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2014; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 150 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013.
pour la réduction accordée pour 2014, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si tous les critères énoncés au considérant 215 avaient été respectés et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2014; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 150 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013.

for the reduction granted in respect of 2013, recovery should correspond to the difference between the surcharge that should have been paid if all conditions in recital 215 had been met and the EEG-surcharge that was actually paid in 2013; however, the total EEG-surcharge, including the amount recovered, of the undertaking subject to recovery must not exceed 125 % of the EEG-surcharge that was actually paid in 2013;
pour la réduction accordée pour 2013, le montant récupéré doit correspondre à la différence entre le prélèvement qui aurait dû être payé si toutes les conditions énoncées au considérant 215 avaient été remplies et le prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013; toutefois, l'intégralité du prélèvement EEG de l'entreprise auprès de laquelle l'aide doit être récupérée, y compris le montant récupéré, ne doit pas excéder 125 % du prélèvement EEG qui a été effectivement payé en 2013;

The BNetzA in particular monitors the way in which the TSOs sell the EEG electricity for which feed-in tariffs are paid on the spot market, that TSOs properly determine, set and publish the EEG-surcharge, that TSOs properly charge electricity suppliers for the EEG-surcharge, that feed-in tariffs and premiums are properly charged to the TSOs, and that the EEG-surcharge is only reduced for electricity suppliers fulfilling the conditions of § 39 of the EEG-Act 2012.
La BNetzA surveille en particulier la façon dont les GRT vendent sur le marché au comptant l'électricité EEG pour laquelle des tarifs de rachat sont payés et vérifie que les GRT déterminent, fixent et publient correctement le prélèvement EEG, que les GRT facturent correctement le prélèvement EEG aux fournisseurs d'électricité, que les tarifs de rachat et les primes sont correctement facturés aux GRT et que le prélèvement EEG est réduit uniquement pour les fournisseurs d'électricité qui remplissent les conditions prévues à l'article 39 de la loi EEG de 2012.

According to §103(3) of the EEG-Act 2014 (12), the BAFA will limit the EEG-surcharge to be paid by EIUs in the years 2015 to 2018 in such a way that the EEG-surcharge for a given year x may not exceed the double of the EEG-surcharge that was paid in the business year preceding the year of application (x – 2).
En vertu de l'article 103, paragraphe 3, de la loi EEG de 2014 (12), le BAFA limitera le prélèvement EEG devant être payé par les gros consommateurs d'énergie pour la période 2015-2018, de sorte que le prélèvement EEG pour une année x donnée ne pourra pas excéder le double du prélèvement EEG qui aura été payé lors de l'exercice précédant l'année d'application (x – 2).

However, the EEG-Act 2012 establishes how the electricity supplier has to indicate the EEG-surcharge on the electricity bill, where the EEG-surcharge is passed on. In practice, all electricity suppliers pass on the EEG-surcharge in its entirety.
Toutefois, elle dispose que le fournisseur d'électricité doit mentionner le prélèvement EEG sur la facture d'électricité lorsque le prélèvement EEG est répercuté. Dans la pratique, tous les fournisseurs d'électricité répercutent le prélèvement EEG dans son intégralité.