Vertaling van "effect favouring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the favourable effect of vacuum deoxidation on the microinclusions
influence favorable de la désoxydation sous vide sur le nombre des micro-inclusions

favourable effect
incidence favorable

favourable effect
effet salutaire

Citizen's Coalition Favouring More Effective Criminal Sentences
Citizen's Coalition Favouring More Effective Criminal Sentences

having a favourable influence/effect on the employment situation
avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Federal Act of 26 March 1934 on Political and Police Guarantees in favour of the Confederation | Guarantees Act [ GuarA ]
Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération | Loi sur les garanties politiques [ LGar ]

create favourable conditions
créer des conditions favorables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Considers that the specific nature of the digital economy, characterised by decreasing marginal costs tending towards zero and by strong network effects, favours an increase in the level of concentration in key markets; invites the Commission to adapt its competition policy to the specificities of this sector;
6. estime que le caractère particulier de l'économie numérique, caractérisée par la réduction et la quasi-suppression des coûts marginaux et par les effets importants de réseau, favorise l'augmentation du niveau de concentration sur les marchés clés; invite la Commission à adapter sa politique de concurrence aux spécificités de ce secteur;

(4) A participant in whose favour the transaction is effected is deemed to be in possession of the depository bill or note. If the transaction relates to an interest in a depository bill or note, the participant in whose favour the transaction is effected is deemed to be in possession of a depository bill or note representing the interest.
(4) L’établissement participant en faveur duquel l’opération est effectuée est réputé avoir la possession de la lettre de dépôt ou du billet de dépôt; si l’opération ne porte que sur un droit se rattachant à l’un d’eux, il est réputé avoir la possession d’une lettre ou d’un billet dont la valeur est celle du droit en question.

H. whereas greater policy coherence between external and internal policies must be a priority especially since the entry into force of the Lisbon Treaty, in particular to ensure that trade policy is coordinated not only with the industrial and agriculture policies of the EU, but also with foreign, development, social and environmental policies to effectively favour economic growth and job creation within the EU and promote prosperity abroad,
H. considérant qu'il est primordial, notamment depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d'assurer davantage de cohérence entre les politiques extérieures et intérieures, en particulier pour faire en sorte que la politique commerciale soit coordonnée non seulement avec les politiques industrielles et agricoles de l'Union, mais aussi avec la politique étrangère, la politique de développement, la politique sociale et la politique environnementale, et ce afin de stimuler efficacement la croissance économique et la création d'emplois au sein de l'Union et d'encourager la prospérité à l'étranger,

F. whereas the Lisbon Treaty reaffirms that the European Union’s external action, of which trade is an integral part, should be conducted in accordance with all the EU’s objectives, including its social, environmental and development objectives ; whereas greater policy coherence between external and internal policies must be a priority, in particular to ensure that trade policy is coordinated with the industrial and agriculture policies of the EU, to effectively favour economic growth and job creation,
F. considérant que le traité de Lisbonne réaffirme que l'action extérieure de l'Union, dont le commerce est partie intégrante, devrait être menée en conformité avec tous ses autres objectifs, y compris en matière sociale, environnementale et de développement; qu'il est primordial d'assurer davantage de cohérence entre les politiques extérieures et intérieures, en particulier pour faire en sorte que la politique commerciale soit coordonnée avec les politiques industrielles et agricoles de l'Union, afin de stimuler efficacement la croissance économique et la création d'emplois,

the existing ITC and CFI schemes will be effectively abolished by 1st January 2007 at the latest by the same date a new refundable tax credit system may be enacted by Malta provided that it does not effectively favour foreign-owned companies over domestic-owned companies the tax status of ITC is prohibited to any new company registered in Malta after 31st December 2006 the existing ITC shall benefit from the current system only until 31st December 2010 the number of newly created ITCs between the date of acceptance of the appropriate measures and 31st December 2006 will be limited to the yearly average number of ITC companies created in the last five years.
les régimes actuellement appliqués aux ITC et aux CFI seront effectivement abolis au plus tard le 1 janvier 2007 ; à cette même date, un nouveau système de crédit d’impôt remboursable pourra être institué par Malte, pour autant qu’il ne favorise pas dans la pratique les sociétés à capitaux étrangers au détriment des sociétés à capitaux maltais ; le statut fiscal de société de commerce international (ITC) sera interdit à toute nouvelle société enregistrée à Malte après le 31 décembre 2006 : les sociétés de commerce international existantes (ITC) ne bénéficieront du régime actuel que jusqu’au 31décembre 2010 ; le nombre de sociétés de commerce international (ITC) nouvellement créées entre la date d’acceptation des mesures appropriées et le 31 décembre 2006 sera limité au nombre annuel moyen des ITC créées au cours des cinq dernières années.

Furthermore, because the subsidy is provided by means of the national tax system it effectively favours companies registered in Italy.
En outre, étant donné qu’elle est appliquée par l’intermédiaire du système fiscal national, elle favorise effectivement les sociétés constituées en Italie.

This will effectively favour potential competition via this means of transmission.
Cela favorisera effectivement la concurrence potentielle via ce moyen de transmission.

Each Member State must also have its own policy of solidarity and cohesion, and all growth policies must effectively favour justice for the regions.
Chaque État membre doit aussi avoir une politique de cohésion interrégionale marquée par la solidarité et toute politique de croissance doit œuvrer dans le sens de l'équité entre les régions.

One of the general objectives of the Community's economic policy is to give the market the possibility to operate within an effective, favourable legal framework which encourages investment, innovation, growth and job creation.
Un des objectifs généraux de la politique économique de la Communauté est de permettre au marché de fonctionner dans un cadre juridique efficace et favorable qui encourage les investissements, l'innovation, la croissance et la création d'emplois.