Vertaling van "effect until next " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Steering Government into the Next Millennium: A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge ]
Cap sur le prochain millénaire au gouvernement : Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 ]

until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected
aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée

Appendices to steering government into the next millennium: a guide to effective business continuity in support of the year 2000 challenge
Cap sur le prochain millénaire au gouvernement : guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 : annexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As I say, it was passed in September 1998. It will not be in effect until next month.
Comme je l'ai souligné, la loi a été adoptée en septembre 1998, mais elle n'entrera en vigueur que le mois prochain.

As you know, last year, the Maritime Fishermen's Union agreed to the licence buy-backs, even though this measure will not come into effect until next year.
Comme vous le savez, l'Union des pêcheurs des Maritimes a accepté l'an dernier ces rachats de permis, même si cette mesure ne sera pas en vigueur avant l'an prochain.

(4) If a by-law, or an amendment to or a repeal of a by-law, is rejected by the shareholders, or is not submitted to the shareholders by the directors as required under subsection (2), the by-law, amendment or repeal ceases to be effective from the date of its rejection or the date of the next meeting of shareholders, as the case may be, and no subsequent resolution of the directors to make, amend or repeal a by-law having substantially the same purpose or effect is effective until it is confirmed, or confirmed as amended, by the shareholders.
(4) Les mesures cessent d’avoir effet après leur rejet par les actionnaires ou, en cas d’inobservation du paragraphe (2) par les administrateurs, à compter de la date de l’assemblée des actionnaires suivante; toute résolution ultérieure des administrateurs, visant essentiellement le même but, ne peut entrer en vigueur qu’après sa confirmation ou sa modification par les actionnaires.

24. Welcomes the decision to extend EU sanctions on Russia for the next six months and stresses that these measures should remain in force until both the spirit and the letter of the Minsk Agreements are effectively and fully implemented and until Ukraine’s territorial integrity is restored; recalls that in the event of any further provocation or destabilisation of the situation in Ukraine, these restrictive measures should even be strengthened; takes the view that a resumption of EU-Russia cooperation should be envisaged on the condition that Russia respects the territorial integrity and sovereignty of Ukraine;
24. salue la décision de proroger de six mois les sanctions de l'Union frappant la Russie et souligne que ces mesures doivent rester en vigueur tant que l'esprit et la lettre des accords de Minsk n'auront pas été respectés correctement et intégralement et que l'Ukraine n'aura pas recouvré son l'intégrité territoriale; rappelle que ces mesures de restriction peuvent être élargies en cas de nouvelle provocation ou de nouvelle déstabilisation de la situation en Ukraine; estime que la reprise de la coopération de l'Union avec la Russie passe par le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine par la Russie;

(a)3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and
a)de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et

3 % for the first 12 months after the signature of the funding agreement, 1 % for the next 12 months, thereafter 0,5 % per annum, of the programme contributions paid to the fund of funds, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the fund of funds until the end of the eligibility period, repayment to the managing authority or the date of winding up, whichever is earlier; and
de 3 % pour les 12 premiers mois après la signature de l'accord de financement, de 1 % pour les 12 mois suivants, puis de 0,5 % par an, des contributions de programme versées au fonds de fonds, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif au fonds de fonds, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue; et

We therefore agree with the division into compulsory expenditure without reserves and into the token entry with reserves which take effect whenever we want to sign new agreements, namely those which do not come into effect until next year.
C'est pourquoi nous approuvons la division et la répartition en dépenses obligatoires sans réserve et en une réserve assortie d'une mention "pour mémoire", celle-ci intervenant en cas de nouveaux accords, à savoir ceux qui ne seront d'application que l'année prochaine.

Parliament’s aim – as we have explained in the guidelines – is to vote on a budget for 25 countries in December, on the understanding that the budget for the ten new countries will not take effect until 1 May of next year.
Comme nous l’avons établi dans les lignes directrices, l’objectif du Parlement consiste à pouvoir voter en décembre un budget pour les 25 pays, étant entendu que le budget des dix nouveaux pays n’entrera en ligne de compte qu’à partir du premier mai de l’année prochaine.

Mr. Bodrug: Yes, except the provision we are talking about, section 45, does not come into effect until next March.
M. Bodrug : Oui, sauf que la disposition dont nous parlons, l'article 45, n'entre pas en vigueur avant le mois de mars prochain.

When we heard about the transition provision — because the cartel provision does not come into effect until next March — people today are looking at future collaborations.
Depuis que les gens ont entendu parler de la disposition transitoire — parce que la disposition relative aux cartels n'entre pas en vigueur avant mars prochain —, ils examinent dès maintenant leurs collaborations à venir.