Vertaling van "effected once they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall not entail direct effect
elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Minimum sentences have a significant effect once they are disseminated and known.
Les peines minimales ont un effet important pour peu qu'elles soient diffusées et connues.

In Georgia and Azerbaijan we are involved in multi-year projects funded by CIDA to build institutional capacity so that local experts have the knowledge base, tools, and international contacts and experience to assist their respective governments to accede to the WTO and to participate effectively once they become members.
En Géorgie et en Azerbaïdjan, nous participons à des projets pluriannuels financés par l'ACDI afin de renforcer la capacité institutionnelle qui permettra à des experts locaux ayant les connaissances, les outils, les contacts internationaux et l'expérience d'aider leurs gouvernements respectifs à accéder à l'OMC et à y participer efficacement, une fois membres.

‘financial guarantee’ means: (a) advance payments to reduce and anticipate future obligations to pay infrastructure charges; or (b) contractual arrangements by which a financial institution such as bank commits to ensure that such payments are effected once they are due.
«garantie financière», a) des avances visant à réduire et à anticiper les futures obligations de s'acquitter des redevances d'infrastructure, ou b) des dispositions contractuelles par lesquelles un établissement financier tel qu'une banque s'engage à garantir que ces paiements seront effectués lorsqu'ils seront dus.

Mr. James Lunney: When we're talking about the IMAs, does it indicate how long these IMAs are in effect once they're approved?
M. James Lunney: Lorsque nous parlons d'autorisations de mise en marché provisoire, est-ce que l'on précise combien de temps elles sont en vigueur une fois approuvées?

At its meeting in Thessaloniki, on 19 and 20 June 2003, the European Council recalled the conclusions of its meetings in Copenhagen in December 2002 and Brussels in March 2003 and reiterated its determination to fully and effectively support the European perspective of the Western Balkan countries, indicating that they would become an integral part of the European Union, once they met the established criteria.
Dans le cadre de sa réunion, à Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen a rappelé ses conclusions de Copenhague (décembre 2002) et de Bruxelles (mars 2003) et a réaffirmé qu'il était résolu à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'UE dès qu'ils répondront aux critères établis.

These first positive signals show that the reforms are not only necessary, but once they are put into effect, they work and bring real benefits.
Ces premiers signaux positifs montrent non seulement que les réformes sont nécessaires, mais aussi qu'une fois réalisées, elles fonctionnent et apportent des bénéfices réels.

While not a replacement for regional GDP per head, the estimates, could provide a useful complement to this, once they are more soundly based, especially as they allow for the distorting effects of commuting.
Alors qu'elles ne remplacent pas le PIB régional par habitant, ces estimations pourraient utilement le compléter une fois qu'elles reposeront sur une base solide, surtout si elles intègrent les effets de distorsion des déplacements domicile-travail.

The reorganisation measures shall be effective throughout the Community once they become effective in the Member State where they have been taken.
Les mesures d'assainissement produisent leurs effets dans toute la Communauté dès qu'elles produisent leurs effets dans l'État membre où elles ont été prises.

4. The reorganisation measures shall be effective throughout the Community once they become effective in the Member State where they have been taken.
4. Les mesures d'assainissement produisent leurs effets dans toute la Communauté dès qu'elles produisent leurs effets dans l'État membre où elles ont été prises.

If we had a more elaborate system of specifying what these persons are coming to, and of follow-up, of protection once they get here, would that not in the end be more effective than simply saying that if we think they are going to be humiliated, we will not let them come?
Si nous avions un système plus élaboré pour préciser quel travail attend vraiment ces personnes et faire un suivi afin de les protéger une fois qu'elles sont ici, ne serait-ce pas finalement plus efficace que de dire simplement que nous ne les laisserons pas venir si elles vont être humiliées?