Vertaling van "effective eu citizenship 2011-2013 " (Engels → Frans) :

The 2013 EU Citizenship Report is accompanied by the Report on progress towards effective EU citizenship 2011 – 2013 (under Article 25 TFEU), which takes stock of the application of the Treaty provisions on EU citizenship in the last three years.
Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011‑2013 (conformément à l’article 25 du TFUE), qui fait le bilan de l’application des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union au cours des trois dernières années.

A more detailed assessment can be found in the Report on progress towards effective EU Citizenship 2011-2013 (Report under Article 25 TFEU) annexed to the 2013 EU Citizenship Report.
On trouvera une évaluation plus détaillée dans le rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011‑2013 (établi en application de l’article 25 du TFUE), annexé au rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE.

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS UNDER ARTICLE 25 TFEU On progress towards effective EU Citizenship 2011-2013 /* COM/2013/0270 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013 /* COM/2013/0270 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0270 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS UNDER ARTICLE 25 TFEU On progress towards effective EU Citizenship 2011-2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0270 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS UNDER ARTICLE 25 TFEU On progress towards effective EU Citizenship 2011-2013
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013

A track record of the cases pursued by the Commission can be found in today's progress report towards effective EU Citizenship 2011-2013.
On trouvera un relevé des procédures intentées par la Commission dans le rapport sur la progression entre 2011 et 2013 vers une citoyenneté de l'Union effective d'aujourd'hui.

2) Senators' staff receive a 1.75 per cent increase to salary ranges, effective April 1st, 2011, a 1.5 per cent increase to salary ranges, effective April 1st, 2012 and a 2.0 per cent increase to salary ranges effective April 1st, 2013;
2) Les taux de rémunération du personnel non représenté des sénateurs soient augmentés de 1,75 p. 100 le 1 avril 2011, de 1,5 p. 100 le 1 avril 2012 et de 2 p. 100 le 1 avril 2013;

1) The salary ranges for unrepresented employees of the Senate Administration be increased by 1.75 per cent effective October 1st, 2011, by 1.5 per cent effective October 1st, 2012 and by 2.0 per cent effective October 1st, 2013;
1) Les taux de rémunération des employés non représentés de l'Administration du Sénat soient augmentés de 1,75 p. 100 le 1 octobre 2011, de 1,5 p. 100 le 1 octobre 2012 et de 2 p. 100 le 1octobre 2013;

Senators’ staff recei ve a 1.75 per cent increase to salary ranges, effective April 1, 2011, a 1.5 per cent increase to salary ranges, effective April 1, 2012 and a 2.0 per cent increase to salary ranges effective April 1, 2013;
Les taux de rémunération du personnel non représenté des sénateurs soient augmentés de 1,75 % le 1 avril 2011, de 1,5 % le 1 avril 2012 et de 2,0 % le 1 avril 2013 ;

The salary ranges for unrepresented employees of the Senate Administration be increased by 1.75 per cent effective October 1, 2011, by 1.5 per cent effective October 1, 2012 and by 2.0 per cent effective October 1, 2013;
Les taux de rémunération des employés non représentés de l’Administration du Sénat soient augmentés de 1,75 % le 1octobre 2011, de 1,5 % le 1 octobre 2012 et de 2,0 % le 1 octobre 2013;