Traduction de «effective money markets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

money market [ international money market ]
marché monétaire [ marché monétaire international ]

money market fund | cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust
fonds du marché monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | organisme de placement collectif en valeurs mobilières monétaires | OPCVM-M | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire

money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]
fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]

money market deposit account | money market account | money market bank account
compte de dépôt du marché monétaire

e-marketing effectiveness | digital marketing effectiveness | Internet marketing effectiveness | online marketing effectiveness | shopability
efficacité commerciale en ligne

interest rate on money market | money market rate | rates on the money market
taux d'intérêt du marché monétaire | taux du marché monétaire

interbank market [ inter-bank market | interbank money market ]
marché interbancaire [ marché monétaire interbancaire ]

money market deposit account [ money market account ]
compte de dépôt du marché monétaire

money market certificate of deposit [ money market CD ]
certificat de dépôt référencé au marché monétaire [ CD référencé au marché monétaire ]

money-market liquidity [ banking liquidity | Bank reserves(ECLAS) ]
liquidité monétaire [ liquidité bancaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 44 of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council or money-market instruments as defined in point 17 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 21 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.
1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 44), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 17), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 21), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.

However, where that price has been affected by exceptional circumstances that would significantly change the value of the asset at the effective date of its contribution, including situations where the market for such transferable securities or money-market instruments has become illiquid, a revaluation shall be carried out on the initiative and under the responsibility of the administrative or management body.
Toutefois, si ce prix a été affecté par des circonstances exceptionnelles pouvant modifier sensiblement la valeur de l'élément d'actif à la date effective de son apport, notamment dans les cas où le marché de ces valeurs mobilières ou de ces instruments du marché monétaire est devenu illiquide, une réévaluation est effectuée à l'initiative et sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction.

In order to ensure this right to consent is effective, investment firms shall inform clients that funds placed with a qualifying money market fund will not be held in accordance with the requirements for safeguarding client funds set out in this Directive.
Afin que ce droit au consentement soit effectif, les entreprises d'investissement informent les clients que les fonds placés auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié ne seront pas détenus conformément aux exigences de sauvegarde des fonds des clients définies par la présente directive.

(56) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform prudential requirements that apply to MMFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of MMFs with the efficient operation of the money markets and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.
(56) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer l'uniformité des exigences prudentielles applicables aux fonds monétaires dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre la sécurité et la fiabilité des fonds monétaires, d'une part, et le bon fonctionnement du marché monétaire et les coûts assumés par ses différents acteurs, d'autre part, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs dimensions ou de leurs effets, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

1. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) of this Directive where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 18 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments or money-market instruments as defined in point 19 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 14 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.
1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 19), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.

However , where that price has been affected by exceptional occurrences that would significantly change the value of the asset at the effective date of its contribution, including situations where the market for such transferable securities or money-market instruments has become illiquid, a revaluation must be carried out on the initiative and under the responsibility of the administrative or management body.
Toutefois, si ce prix a été affecté par des événements exceptionnels pouvant modifier sensiblement la valeur de l'élément d'actif à la date effective de son apport, notamment dans les cas où le marché de ces valeurs mobilières ou de ces instruments du marché monétaire est devenu illiquide, il y a lieu de procéder à une réévaluation à l'initiative et sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction.

However, where that price has been affected by exceptional occurrences that would significantly change the value of the asset at the effective date of its contribution, including situations where the market for such transferable securities or money market instruments has become illiquid, a revaluation must be carried out on the initiative and under the responsibility of the administrative or management body.
Toutefois, si ce prix a été affecté par des événements exceptionnels pouvant modifier sensiblement la valeur des actifs à la date effective de leur apport, notamment dans les cas où le marché de ces valeurs mobilières ou de ces instruments du marché monétaire est devenu illiquide, il y a lieu de procéder à une réévaluation à l'initiative et sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction.