Traduction de «efficiently incurred investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

efficiency of investment
efficacité de l'investissement

marginal efficiency of investment schedule
courbe d'efficacité marginale de l'investissement [ courbe d'efficacité marginale des investissements ]

marginal efficiency of investment
efficacité marginale de l'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.
1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ces États membres.

For a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.
Pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 2), le paragraphe 1 s'applique uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts d'investissement engagés efficacement soient couverts par les tarifs.

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant transmission system operators or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.
1. Les coûts d'investissement efficaces encourus, ce qui exclut les coûts d'entretien, générés par un projet d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, point 1 a), (b) et d), et point 2, sont supportés par les gestionnaires de réseau de transport concernés ou par les promoteurs de projet d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ce ou ces États membres.

In addition, for a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 2, the provisions of paragraph 1 shall apply only where an assessment of market demand has already been carried out and indicated that the efficiently incurred investment costs cannot be expected to be covered by the tariffs.
En outre, pour un projet d'intérêt commun relevant des catégories définies à l'annexe II, point 2, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent uniquement si une évaluation de la demande du marché a été réalisée et a indiqué que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les coûts efficaces encourus soient couverts par les tarifs.

It ensures that operators can cover costs that are efficiently incurred and receive an appropriate return on invested capital.
Elle permet aux opérateurs de couvrir les coûts qui sont efficacement encourus et d’obtenir un rendement approprié du capital investi.

ensure that network access tariffs collected by the independent system operator include remuneration for the network owner or network owners, which provides for adequate remuneration of the network assets and of any new investments made therein, provided they are economically and efficiently incurred.
fait en sorte que les tarifs d’accès au réseau perçus par le gestionnaire de réseau indépendant incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau, qui rétribue de manière appropriée l’utilisation des actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements effectués dans celui-ci, pour autant qu’ils soient engagés d’une manière économiquement rationnelle.

ensure that network access tariffs collected by the independent system operator include remuneration for the network owner or network owners, which provides for adequate remuneration of the network assets and of any new investments made therein, provided they are economically and efficiently incurred; and
fait en sorte que les tarifs d’accès au réseau perçus par le gestionnaire de réseau indépendant incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau, qui rétribue de manière appropriée l’utilisation des actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements effectués dans celui-ci, pour autant qu’ils soient engagés d’une manière économiquement rationnelle; et

(d) ensure that network access tariffs collected by the independent system operator include remuneration for the network owner or network owners, which provides for adequate remuneration of the network assets and of any new investments made therein, provided they are economically and efficiently incurred;
d) fait en sorte que les tarifs d'accès au réseau déterminés par le gestionnaire de réseau indépendant incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau, qui rétribue de manière appropriée l'utilisation des actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements effectués dans celui-ci, pour autant qu'ils soient engagés d'une manière économiquement rationnelle;

(d) ensure that network access tariffs collected by the independent system operator include remuneration for the network owner or network owners, which provides for adequate remuneration of the network assets and of any new investments made therein, provided they are economically and efficiently incurred; and
(d) fait en sorte que les tarifs d'accès au réseau déterminés par le gestionnaire de réseau indépendant incluent une rémunération du ou des propriétaires de réseau, qui rétribue de manière appropriée l'utilisation des actifs du réseau et les éventuels nouveaux investissements effectués dans celui-ci, pour autant qu'ils soient engagés d'une manière économiquement rationnelle; et

1. Charges or the methodologies used to calculate the charges applied by transmission system operators for access to networks shall be transparent, take into account the need for system integrity and reflect efficiently incurred costs, including appropriate return on investments, and where appropriate, national and international benchmarking of tariffs.
1. Les redevances ou les méthodes utilisées pour calculer les redevances perçues par les gestionnaires de réseau de transport pour l'accès aux réseaux sont transparentes, tiennent compte de la nécessaire intégrité du système, reflètent les coûts effectivement supportés, y compris le rendement correspondant des investissements et , le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs aux niveaux national et international.