Traduction de «efta member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state
État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries | EFTA Parliamentarians' Committee
Comité des parlementaires de l'AELE

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen

Committee of Members of Parliament of EFTA Countries
Comité de parlementaires des pays de l'AELE

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]
AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

European Free Trade Association (EFTA) members, or countries or territories covered by the European Neighbourhood Policy that fulfil all of the following criteria:
les membres de l'Association européenne de libre échange (AELE), ou les pays ou territoires couverts par la politique européenne de voisinage qui remplissent l'ensemble des critères suivants:

List adopted EC acquis marked as EEA relevant by the Community and the EC acquis already identified as EEA relevant by the EEA EFTA experts from all EEA EFTA Member States
liste de l'acquis communautaire adopté et signalé par la Communauté comme présentant de l'intérêt pour l'EEE, et de l'acquis communautaire déjà identifié comme présentant de l'intérêt pour l'EEE par les experts AELE de l’EEE de l'ensemble des États de l'AELE membres de l'EEE

2. In the case of an emerging disease situation, the Member State concerned shall inform the Member States, the Commission and EFTA Member States without delay thereof, where the findings are of epidemiological significance to another Member State.
2. Dans le cas d'un foyer de maladie émergente, l'État membre concerné en informe sans délai les autres États membres, la Commission et les États membres de l'AELE si les constatations effectuées révèlent une situation épizootique de nature à affecter un autre État membre.

Member States may designate a laboratory situated in another Member State or EFTA Member State, and a single laboratory may be the national reference laboratory for more than one Member State.
Les États membres peuvent désigner un laboratoire situé dans un autre État membre ou dans un État membre de l'AELE et un laboratoire peut être le laboratoire national de référence pour plus d'un seul État membre.

A Member State may designate a laboratory situated in another Member State or European Free Trade Association (EFTA) Member and a single laboratory may be the national reference laboratory for more than one Member State.
Un État membre peut désigner un laboratoire situé dans un autre État membre ou dans un pays membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et un seul laboratoire peut être le laboratoire national de référence pour plusieurs États membres.

Awareness of the status of the EFTA Member States and diplomas issued in the EFTA countries could, however, be improved in the Member States (and particularly among local authorities).
Cependant, une amélioration paraît souhaitable en matière de connaissance, dans les États membres (autorités locales notamment), du statut des États de l'AELE et aussi des diplômes délivrés dans les pays de l'AELE.

The European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area are under an obligation to provide the Commission with a report every two years on application of Articles 4 and 5, including (i) a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in these Articles for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, (ii) the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion, (iii) and the measures adopted or envisaged in order to achieve it.
Les Etats membres de l'Européenne et les Etats membres de l'AELE participant à l'Espace économique européen sont tenus de communiquer à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application des articles 4 et 5 comportant notamment (i) un relevé statistique de la proportion visé à ces deux articles pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, (ii) les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, (iii) ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre.

As a preliminary point, the total number of channels [10] of all types in Europe (the European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area) was around 550 in January 1999 and 670 in January 2000.
Il convient tout d'abord de souligner que le nombre total de chaînes [10], tous types confondus, en Europe (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000.